Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-44005
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Fontenay-Saint-Père
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780246100012
Ville : FONTENAY-SAINT-PERE
Code postal : 78440
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1594909
Identifiant interne de la consultation : 2025-église
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commune de Fontenay-Saint-Père
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher). Formulaire Dc2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général Chiffre d'affaires annuel spécifique Effectif moyen annuel Nombre de cadres Assurance responsabilité professionnelle pour les risques - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : diplôme d'architecte, attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
commune
Critères d'attribution : Compréhension du programme et Méthodologie : 25%
Compétences et expériences mobilisées : 20%
Délais : 25%
Coût des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT DENIS POUR LA COMMUNE DE FONTENAY-SAINT-PERE (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de restauration de l'église saint Denis pour la commune de Fontenay-Saint-Père (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée globale fixé à 120 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est passé pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. L'enveloppe prévisionnelle affectée à l'ensemble des travaux est fixée à 680 000 euro(s) HT. La rémunération du maître d'oeuvre est forfaitaire
Lieu principal d'exécution du marché : 1 Le Moutier 78440 - FONTENAY-SAINT-PERE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Se référer au Rc
Autres informations complémentaires : Il est prévu, au titre du présent accord-cadre, la conclusion d'un marché subséquent n°1 portant sur une mission de réalisation d'études historiques et d'un bilan sanitaire de l'édifice comprenant notamment la sacristie et de plusieurs marchés subséquents portant sur une mission de base pour les travaux pour les travaux prioritaires de mise hors d'eau du choeur de l'église, de maçonnerie et d'aménagement de l'intérieur, d'entretien du clos et couvert de la nef. La présente consultation n'est pas allotie car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes au sens de l'article L2113-10, au vu des éléments de mission proposés comme nécessitant un traitement économique et technique homogène. La présente consultation n'est pas décomposée en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application de l'article R2151-8-2° du Code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires. Le délai de validité des offres est fixé à CENT-VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation.
Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
L'acheteur prévoit de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R 2123-5 du code la commande publique.
Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant.
TRIBUNAL COMPETENT EN CAS DE RECOURS
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025
