ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION, L'EXTENSION ET LA CREATION DE POSTES DE RELEVAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA CIVIS.

Département(s) de publication : 974
Annonce No 21-156409
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Eau, Assainissement, Transports, Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OeUVRE POUR LA REHABILITATION, L'EXTENSION ET LA CREATION DE POSTES DE RELEVAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA CIVIS
Numéro de référence : 2021GEA045
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas limiter le nombre de lots susceptibles d'être attribué à un même candidat. Les candidats peuvent soumissionner à un ou aux 2lots. Le nombre d'adhérent retenu par lot est fixé à 2 (deux). Les candidats peuvent adhérents des 2 lots, et pourront en être attributaires lors des marchés subséquents.
Section II : Description
OBJET : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OeUVRE POUR LA REHABILITATION, L'EXTENSION ET LA CREATION DE POSTES DE RELEVAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA CIVISII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : communes des avirons, de l'étang-salé, et de saint-louis
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.VI.S) dont les postes de relevage sont décrits au CCTP commun aux 2 lots.
II.2.4) Description des prestations : Le marché comprend des prestations de MOE (phase conception et réalisation des travaux, missions EP à AOR).Les travaux portent sur : o Réhabilitation / modernisation de poste de relevage existant et des canalisations amont/aval,o Extension de poste de relevage existant,o Création de poste de relevage et des canalisations amont/aval,o Mise en conformité réglementaire de poste de relevage existant,o Réalisation mission foncière complète en vue de la mise en place de servitude ou acquisition/régularisation de terrain,o Réalisation de levé topographique en amont du projet,o Réalisation de diagnostic amiante, de bilan acoustique, o Réalisation de permis de construire, régularisation au regard de l'urbanisme.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique jugée sur le mémoire technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 598 650 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction. L'accusé de bonne lecture générée par le profil acheteur fait foi de bonne réception.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Recours éventuels aux marchés de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FEDER, OFB, ODL, REGION
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre est conclu : - Sans minimum ;- Maximum fixé à : 500 000 euros (H.T.) par an
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : commune de saint-pierre
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.VI.S) dont les postes de relevage sont décrits au CCTP commun aux 2 lots.
II.2.4) Description des prestations : Les stipulations du présent accord-cadre concernent les missions de maîtrise d'œuvre à exécuter relatives à la conception et la réalisation des travaux liés à l'exercice de la compétence assainissement collectif selon la liste non exhaustive ci-dessous :o Réhabilitation / modernisation de poste de relevage existant et des canalisations amont/aval,o Extension de poste de relevage existant,o Création de poste de relevage et des canalisations amont/aval,o Mise en conformité réglementaire de poste de relevage existant,o Réalisation mission foncière complète en vue de la mise en place de servitude ou acquisition/régularisation de terrain,o Réalisation de levé topographique en amont du projet,o Réalisation de diagnostic amiante, de bilan acoustique, o Réalisation de permis de construire, régularisation au regard de l'urbanisme.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 598 650 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction. L'accusé de bonne lecture générée par le profil acheteur fait foi de bonne réception.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Recours éventuelles aux marchés de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FEDER, REGION OFB ODL
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre conclu : - Sans minimum ;- Maximum fixé à : 500 000 euros (H.T.) par an
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une lettre d'intention de soumissionner en précisant le ou les lot(s) soumissionné(s) ou, en cas de soumission sous forme de groupement ;Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises ;Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;Copie du jugement si redressement judiciaire s'il y a lieu ;Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;?L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : ïeuros²Le candidat pourra appuyer sa candidature de certificats de qualifications professionnelles et par exemple présenter un niveau de compétence comparable aux certifications suivantes :- OPQIBI 1303 et 1304 sur l'étude des réseaux d'assainissement ;- OPQIBI 1816 sur l'étude de systèmes d'ouvrages d'assainissement.- Poste de relevage, réseaux d'eaux usées, ingénierie hydraulique, gestion H2S, gestion des nuisances, infrastructures, voiries et réseaux divers, génie civil ...- Permis de construire : intégration urbaine ou paysagère d'ouvrage de collecte et de relevage,- Diagnostic amiante, diagnostic acoustique,- Mission foncière, topographique,- Conduite de projets.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : le candidat devra justifier des capacités professionnelles et financières nécessaires à l'exécution des prestations.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
Aucun cautionnement ni garantie exigés en cas de versement d'avance dans le cadre de l'exécution des marchés subséquents.Le titulaire devra disposer d'une police d'assurance en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile / professionnelle du maître d'ouvrage et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le délai maximum de paiement est de 30 jours.Paiement par virement.En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenté de huit points.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme d'un groupement, le mandataire devra être solidaire.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 180 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 février 2022 - 14:00 Lieu : Civis, 29 route de l'entre-deux, 97410 saint-pierre.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les candidats ne sont pas autorisés à participer à l'ouverture des plis.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le candidat n'est pas autorisé à envoyer son offre en deux temps sous la forme d'un double-envoi. Seul le dernier pli reçu sera pris en compte.Le soumissionnaire devra remettre sa candidature et son offre par voie dématérialisée sur www.civis.e-marchespublics.com. Il peut également transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions figurant en annexe 5 du règlement de consultation.La valeur technique sera jugée sur le contenu du mémoire technique 60 pts :- méthode de travail :40 pts ;-appréciation de l'équipe en charge des études et du suivi des travaux et des moyens techniques et matériels dédiés à l'opération : 20 ptsLe détail des sous-critères de notation est mentionné au règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Réunion, 2 rue félix gyuon, 97400, Saint-denis, F, Téléphone : (+33) 02 62 92 43 60, Fax : (+33) 02 62 92 43 62
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatif aux accord-cadres, 21 rue miollis, 75015, paris, F, Téléphone : (+33) 02 44 42 73 43, Fax : (+33) 02 62 42 73 37
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
tribunal administratif de la Réunion, 2 rue félix gyuon, 97400, saint-denis, F, Téléphone : (+33) 02 62 92 43 60, Fax : (+33) 02 62 92 43 62
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 novembre 2021