Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 25-36831
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la construction, réhabilitation et gros entretien de logements individuels ou collectifs, destinés à la location ou à l'accession sociale
Description : Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents. Le nombre de titulaires de chaque lot de l'accord-cadre sera de 10 équipes au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Identifiant de la procédure : c230aa06-379a-4ff1-a7cd-0d852e8aca20
Identifiant interne : AC MOE 2025
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale : voir rc
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Opérations dans le département du FINISTÈRE
Description : Opérations dans le département du FINISTÈRE
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : 1- Adéquation des effectifs, compétences et qualifications du groupement : 30% 2- Qualité des références des membres du groupement en construction neuve de logements individuels et collectifs : 35% 3- Qualité des références des membres du groupement en réhabilitation de logements individuels et collectifs : 35%
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire DC1 - Formulaire DC2 - Pour l'architecte : Attestation d'inscription á l'ordre des architectes en cours de validité
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : - Attestation assurance responsabilité civile professionnelle de chaque membre
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - Références d'opérations livrées ou en chantier - Effectifs - Les certifications et qualifications professionnelles de l'entreprise - Les titres d'études
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 20
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 20
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Honoraires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique
Description : Qualité technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Informations relatives aux délais de recours : voir rc
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Justification de la durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est d'une durée d'un an á compter de sa date de notification au Titulaire. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est 3ème trimestre 2025
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Opérations dans le département du MORBIHAN
Description : Opérations dans le département du MORBIHAN
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : 1- Adéquation des effectifs, compétences et qualifications du groupement : 30% 2- Qualité des références des membres du groupement en construction neuve de logements individuels et collectifs : 35% 3- Qualité des références des membres du groupement en réhabilitation de logements individuels et collectifs : 35%
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire DC1 - Formulaire DC2 - Pour l'architecte : Attestation d'inscription á l'ordre des architectes en cours de validité
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : - Attestation assurance responsabilité civile professionnelle de chaque membre
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - Références d'opérations livrées ou en chantier - Effectifs - Les certifications et qualifications professionnelles de l'entreprise - Les titres d'études
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 20
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 20
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Honoraires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique
Description : Qualité technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Informations relatives aux délais de recours : voir rc
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Justification de la durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est d'une durée d'un an á compter de sa date de notification au Titulaire. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est 3ème trimestre 2025
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Opérations dans les CÕTES D'ARMOR
Description : Opérations dans les CÕTES D'ARMOR
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : 1- Adéquation des effectifs, compétences et qualifications du groupement : 30% 2- Qualité des références des membres du groupement en construction neuve de logements individuels et collectifs : 35% 3- Qualité des références des membres du groupement en réhabilitation de logements individuels et collectifs : 35%
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire DC1 - Formulaire DC2 - Pour l'architecte : Attestation d'inscription á l'ordre des architectes en cours de validité
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : - Attestation assurance responsabilité civile professionnelle de chaque membre
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - Références d'opérations livrées ou en chantier - Effectifs - Les certifications et qualifications professionnelles de l'entreprise - Les titres d'études
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 20
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 20
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Honoraires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique
Description : Qualité technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Informations relatives aux délais de recours : voir rc
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Justification de la durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est d'une durée d'un an á compter de sa date de notification au Titulaire. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est 3ème trimestre 2025
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Opérations en ILLE-ET-VILAINE
Description : Opérations en ILLE-ET-VILAINE
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : 1- Adéquation des effectifs, compétences et qualifications du groupement : 30% 2- Qualité des références des membres du groupement en construction neuve de logements individuels et collectifs : 35% 3- Qualité des références des membres du groupement en réhabilitation de logements individuels et collectifs : 35%
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire DC1 - Formulaire DC2 - Pour l'architecte : Attestation d'inscription á l'ordre des architectes en cours de validité
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : - Attestation assurance responsabilité civile professionnelle de chaque membre
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - Références d'opérations livrées ou en chantier - Effectifs - Les certifications et qualifications professionnelles de l'entreprise - Les titres d'études
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 20
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 20
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Honoraires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Informations relatives aux délais de recours : voir rc
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Justification de la durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est d'une durée d'un an á compter de sa date de notification au Titulaire. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est 3ème trimestre 2025
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
Numéro d'enregistrement : 63572140000045
Adresse postale : Parc d'innovation du Mescoat
Ville : LANDERNEAU CEDEX
Code postal : 29149
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Beatrice LEFEBURE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0298854262
Adresse internet :
https://www.armorique-habitat.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
Profil de l'acheteur :
https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0299653737
Adresse internet :
https://metropole.rennes.fr/organisme/tribunal-judiciaire-79
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 08405436-3063-496f-9300-ff0fae42c67d - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/04/2025 à 17:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2025
