Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations d'aménagement et de mises aux normes des déchetteries de la CABBALR

Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 25-25835


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations d'aménagement et de mises aux normes des déchetteries de la CABBALR
Description : La présente consultation concerne un Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations d'aménagement et de mises aux normes des déchetteries de la CABBALR. Accord-cadre mixte mono-attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. La durée de ce contrat est de 4 ans soit un an ferme et trois périodes de reconductions d'un an. Le montant maximum annuel est de 400 000 Euros HT
Identifiant de la procédure : 608cec1c-5723-4292-ae06-ba75cbb4f277
Identifiant interne : 25018
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Dechetterie Noeux Les Mines rue de l'égalité
Ville : Noeux Les Mines
Code postal : 62290
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie Calonne Ricouart Rue de Champagne
Ville : Calonne Ricouart
Code postal : 62470
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie Isbergues rue Jean Jaurès
Ville : ISBERGUES
Code postal : 62330
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie Lillers rue de Flandres
Ville : LILLERS
Code postal : 62190
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie Bruay la Buissière Rue Belle Vue
Ville : BRUAY LA BUISSIERE
Code postal : 62700
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie à aménager CUINCHY Route nationale
Ville : CUINCHY
Code postal : 62149
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie à aménager RICHEBOURG rue du bois
Ville : RICHEBOURG
Code postal : 62136
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations d'aménagement et de mises aux normes des déchetteries de la CABBALR
Description : La présente consultation concerne un Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations d'aménagement et de mises aux normes des déchetteries de la CABBALR. Accord-cadre mixte mono-attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. La durée de ce contrat est de 4 ans soit un an ferme et trois périodes de reconductions d'un an. Le montant maximum annuel est de 400 000 Euros HT
Identifiant interne : 25018

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. Article 6.1 du Règlement de Consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Cf. Article 6.1 du Règlement de Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. Article 6.1 du Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. Article 8.2 du Règlement de Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Cf. Article 8.2 du Règlement de Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy ou CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui traite les offres : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Numéro d'enregistrement : 20007246000013
Département : 62
Adresse postale : 100 Avenue de Londres
Ville : Béthune cédex
Code postal : 62411
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0362614607
Adresse internet : www.bethune-bruay.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Département : 59
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy ou CCRA
Numéro d'enregistrement : 17540001900014
Département : 54
Adresse postale : 1 rue du Préfect Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ba104bd4-a844-44f9-a3f4-53fff5bffdd4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/03/2025 à 15:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2025