Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 69
Annonce n° 26-71441
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Miribel et du Plateau
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24010080000111
Ville : MIRIBEL
Code postal : 01700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01, 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1851601
Identifiant interne de la consultation : 2026.008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mr Pierre Simonin, chargé de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 688693669
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de Communes de Miribel et Plateau
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE EN HYDRAULIQUE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : 238 Rue des Brotteaux 01700 - Miribel
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre passé par une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-1° du Code de la Commande Publique
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce contrat est à prix unitaires.
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Il pourra être reconduit tacitement 4 fois 1 année (soit une durée totale maximale de 5 ans)
Le montant total des commandes pour la durée totale maximale de 5 ans de l'accord-cadre est défini comme
suit :
- Seuil minimum : 0,00 Euros H.T. par an (= pas de minimum)
- Seuil maximum : 430 000,00 Euros H.T. sur la durée totale maximale de 5
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Octobre 2026
Critères de sélection et pièces à remettre pour les offres ainsi que modalités d'évaluation des capacités économiques, financières et techniques des candidats définis au RC disponible sur profil acheteur.
Délai de validité des offres à 180 jours
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
