France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
Accord-cadre de maîtrise d'uvre des infrastructures hydrauliques et hydro écologiques
primaires pour la régulation des eaux pluviales de la phase IV et V de développement du Val
d'Europe.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EPAFRANCE
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'uvre des infrastructures hydrauliques et hydro écologiques primaires pour la
régulation des eaux pluviales de la phase IV et V de développement du Val d'Europe.
Description: La présente consultation a pour objet la mission de maitrise d'uvre des infrastructures hydrauliques
et hydro écologiques primaires pour la régulation des eaux pluviales de la phase 4 & 5 de développement du Val
d'Europe.
Identifiant de la procédure: 7661cc61-6be0-412a-8e72-86afb855a439
Identifiant interne: F2026-009 DT/GL-SA/CM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables
à la procédure: La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire mixte associant des prestations
à prix forfaitaire et des prestations à prix unitaires qui s'exécutent par l'émission de bons de commande dans les
conditions prévues aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique
(CCP). Les missions suivantes feront l'objet d'un prix global et forfaitaire : Tranche ferme : Etablissement des AVP
des bassins du bloc 1 Tranche optionnelle n° 1 : Etablissement des AVP des bassins du bloc 2 Tranche optionnelle
n° 2 : étude et réalisation (PRO - AOR) de l'extension du BEP 7, Tranche optionnelle n° 3 : étude et réalisation
(PRO - AOR) du l'extension du BEP 4, Tranche optionnelle n° 4 : étude et réalisation (PRO - AOR) de l'extension
du BEP 9A, Tranche optionnelle n° 5 : étude et réalisation (PRO - AOR) du BEP 15A1, Tranche optionnelle n° 6 :
étude et réalisation (PRO - AOR) du BEP 9B (B1/B2), Les missions suivantes feront l'objet de bons de commande
à prix unitaires : Demande d'autorisation, Déclaration, Porter à connaissances, Reprise et la mise à jour des
AVP. L'accord-cadre n'est pas alloti au motif que la mission de maîtrise d'oeuvre forme un ensemble indissociable
de prestations intellectuelles interdépendantes dont la cohérence technique et l'unicité de responsabilités imposent
de confier l'intégralité de la mission à un seul et même titulaire. Un allotissement de ces prestations ferait peser un
risque avéré de fragmentation de la responsabilité contractuelle, nuirait à la coordination d'ensemble des opérations
et rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations dans des conditions satisfaisantes. L'accord-cadre est
conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000,00 HT sur sa durée totale (reconductions
comprises) et pour l'ensemble des missions de l'accord-cadre.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Seine-et-Marne
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'uvre des infrastructures hydrauliques et hydro-écologiques primaires pour la
régulation des eaux pluviales de la phase IV et V de développement du Val d'Europe.
Description: La présente consultation a pour objet la mission de maitrise d'uvre des infrastructures hydrauliques
et hydro écologiques primaires pour la régulation des eaux pluviales de la phase 4 & 5 de développement du Val
d'Europe. La mission du prestataire correspond à une maîtrise d'oeuvre totale pour la réalisation des bassins en
conception et suivi de réalisation. L'accord-cadre est décomposé de la manière suivante: Les missions suivantes
feront l'objet d'un prix global et forfaitaire : Tranche ferme : Etablissement des AVP des bassins du bloc 1 Tranche
optionnelle n° 1 : Etablissement des AVP des bassins du bloc 2 Tranche optionnelle n° 2 : étude et réalisation (PRO
- AOR) de l'extension du BEP 7, Tranche optionnelle n° 3 : étude et réalisation (PRO - AOR) du l'extension du BEP
4, Tranche optionnelle n° 4 : étude et réalisation (PRO - AOR) de l'extension du BEP 9A, Tranche optionnelle n° 5 :
étude et réalisation (PRO - AOR) du BEP 15A1, Tranche optionnelle n° 6 : étude et réalisation (PRO - AOR) du BEP
9B (B1/B2), Les missions suivantes feront l'objet de bons de commande à prix unitaires : Demande d'autorisation,
Déclaration, Porter à connaissances, Reprise et la mise à jour des AVP.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Val d'Europe Agglomération
Ville: Seine-et-Marne
Code postal: 77711
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Délais d'exécution des tranches - Tranche ferme - Etablissement des AVP des bassins
du bloc 1 : 3 mois à compter de l'OS de démarrage de la tranche ferme. - Tranche optionnelle n° 1 - Etablissement
des AVP des bassins du bloc 2 : 3 mois à compter de l'affermissement de la TO1. - Tranche optionnelle n° 2 - étude
et réalisation (PRO - AOR) de l'extension du BEP 7 : 24 mois à compter de l'affermissement de la TO2. - Tranche
optionnelle n° 3 - étude et réalisation (PRO - AOR) du l'extension du BEP 4 : 24 mois à compter de l'affermissement
de la TO3. - Tranche optionnelle n° 4 - étude et réalisation (PRO - AOR) de l'extension du BEP 9A : 24 mois à
compter de l'affermissement de la TO4. - Tranche optionnelle n° 5 - étude et réalisation (PRO - AOR) du BEP 15A1 :
24 mois à compter de l'affermissement de la TO5. - Tranche optionnelle n° 6 - étude et réalisation (PRO - AOR) du
BEP 9B (B1/B2) : 36 mois à compter de l'affermissement de la TO6. Délai d'affermissement des tranches optionnelles
Les tranches optionnelles n°1 à n°6 sont affermies pas ordre de service accompagné d'un courrier de décision
d'affermissement sous 48 mois à compter de l'OS de démarrage de la tranche ferme. Dans le cadre du marché,
EPAFRANCE agit au nom et pour le compte de Val d'Europe Agglomération en tant que maître d'ouvrage délégué.
Conformément à l'article R2192-11 2° du CCP, les sommes dues maître d'oeuvre, ainsi qu'aux éventuels sous-
traitants, sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement à
condition que le service fait soit certifié. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'une indemnité
forfaitaire de recouvrement d'un montant de 40 Euros ainsi qu'à des intérêts moratoires dont le taux applicable est
celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en
vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,
et majoré de huit points de pourcentage
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_uFt3v2T4yx
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_uFt3v2T4yx
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Justification de la durée de l'accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée globale de 4 ans à compter
de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de 4 ans, sans que sa durée
totale ne puisse excéder 8 ans. La durée de l'accord-cadre pourra donc être supérieure à 4 ans. En effet, la
mission de maîtrise d'oeuvre pourra nécessiter une reconduction de l'accord-cadre car la mission de la MOE est
étroitement liée à l'exécution des travaux et au retard que ces derniers peuvent prendre. Aussi, il est nécessaire
de confier la mission complète à une seule maîtrise d'oeuvre pour assurer une gestion cohérente. La réalisation de
l'ensemble de la mission par une seule maîtrise d'oeuvre permettra d'optimiser les coûts en réduisant les frais de
coordination et de synthèse. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, la décision est notifiée par le pouvoir
adjudicateur au plus tard 3 mois avant la fin de la période ferme.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EPAFRANCE - Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la
notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours
gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal
administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur
candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes
détachables du marché en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EPAFRANCE
Numéro d'enregistrement: 342 123 361 000 20
Adresse postale: 8 avenue André-Marie Ampère
Ville: Champs-sur-marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: MME MICHEL Constance - Juriste marchés publics
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 07 65 50 80 82
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_uFt3v2T4yx
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Département: 77008
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1a6cb711-e8c1-458a-a2bd-62c9ccd7a996 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/06/2026 17:08 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
