Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure, d'études d'accessibilité et d'études de trafic (comptages de flux routiers et modes actifs, floating car data et modélisation trafic).

Avis de marché
Département(s) de publication :73, 74
Annonce n° 25-126146


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL Agence Ecomobilité Savoie Mont-Blanc
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure, d'études d'accessibilité et d'études de trafic (comptages de flux routiers et modes actifs, floating car data et modélisation trafic)
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la maîtrise d'oeuvre d'infrastructure, les études d'accessibilité et les études de trafic (comptages, floating car data et modélisation trafic). Le présent accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre, telles que définies aux articles R. 243-1 et suivants et dans l'annexe 20 du Code de la commande publique (arrêté du 22 mars 2019), ainsi que des missions d'études d'accessibilité et d'études de trafic (comptages, floating car data et modélisation trafic)
Identifiant de la procédure : 8fdd01c0-ecb5-4d8d-957f-803f037910f8
Identifiant interne : AESMB_2025_AC_03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,160,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 -Missions de maitrise d'oeuvre pour projets d'infrastructures de mobilité
Description : Le présent lot concerne l'accompagnement à l'étude et à la maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'aménagements et d'infrastructures pour les mobilités durables, pour lesquelles l'Agence Ecomobilité Savoie Mont-Blanc est Assistant au Maître d'Ouvrage. Le Maitre d'Ouvrage sera une des collectivités actionnaires de la SPL Agence Ecomobilité Savoie Mont-Blanc. Les aménagements seront principalement des aménagements cyclables (piste cyclable, voie verte), des aménagements routiers permettant l'insertion facilitée du cycle (chaussée à voie centrale banalisée, zone 30, bandes cyclables, etc…), des aménagements piéton (zone de rencontre, trottoir), des aménagements covoiturage (dépose-minute), des ouvrages d'art de franchissement (tunnels piétons/cycles, passerelles). Les aménagements pourraient également concerner le développement et la facilitation d'autres mobilités alternatives au sein de l'espace public tels que les transports en commun (voie dédiée aux transports en commun ; priorisations des transports en commun aux différentes intersections, quais bus…) ou le covoiturage (arrêts dédiés au covoiturage ; aires de covoiturage ; parking relais…)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 29/03/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 12 mois par reconduction

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1738549
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1738549
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/12/2025 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 - Comptages routiers et modes actifs (humain et automatique)
Description : La mission du prestataire pourra consister selon les besoins du MOA et de la mission en la réalisation de : - Comptages routiers en section, - Comptages directionnels en intersection, - Comptages Origine/Destination, - Comptages des modes actifs, - Analyse et rapport de synthèse d'études de trafic Ainsi que toute autre mission d'étude et d'analyse du trafic routier
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38410000 Instruments de comptage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 29/03/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 12 mois par reconduction

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1738549
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1738549
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/12/2025 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 -Missions de comptages routiers par Floating Car Data
Description : Le Floating car data (« données de véhicule traceur ») ou FCD est une méthode pour connaître le trafic sur le réseau routier. Elle est basée sur la collecte de données de localisation, de vitesse, de sens du déplacement des véhicules roulant dans le trafic. Ces données sont des sources essentielles pour l'information sur le trafic À partir de ces données, les congestions peuvent être identifié, les temps de parcours calculés et des rapports sur l'état du trafic peuvent être instantanément générés. Par opposition aux caméras de surveillance du trafic, aux systèmes de reconnaissance de plaques d'immatriculation et aux boucles de détection intégrées dans la chaussée, aucun matériel supplémentaire sur le réseau routier n'est nécessaire. En cas de relevé FCD, le chef de projet désigné est alors le référent principal de l'étude
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30144300 Machines de comptage des véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 29/03/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 12 mois par reconduction

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1738549
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1738549
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/12/2025 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 -Missions de modélisation de trafics routiers
Description : Modélisation des flux routier sur un périmètre définit, via les outils, logiciels informatiques. La mission comprend la collecte de données, l'analyse et la modélisation dynamique des flux de circulation, la simulation des scénarios d'évolution, ainsi que la restitution des résultats à des fins d'aide à la décision. Le mandataire souhaite disposer d'un outil d'aide à la décision pour : - Évaluer l'impact de futurs aménagements ou projets urbains - Optimiser les conditions de circulation et les temps de trajet - Identifier les points de congestion actuels ou potentiels - Analyser les scénarios de régulation (feux, sens de circulation, restrictions)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72242000 Services de modélisation de projets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 29/03/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 12 mois par reconduction

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1738549
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1738549
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/12/2025 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°5 - Missions d'accessibilité Personnes à Mobilité Réduite (PMR) en espace public extérieur
Description : Les missions consistent à établir un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics. Le prestataire s'engage à rendre une étude en lien avec les phases inscrites dans le bon de commande BPU DQE. Il se décompose en plusieurs parties : - Phase 1 : lancement d'étude, audit tronçon, état des lieux et diagnostic - Phase 2 : préconisation, propositions de scénarios, évaluation des coûts, élaboration d'un plan de mise en accessibilité - Phase 3 : rédaction et rendu rapport - Phase 4 : accompagnement AMO Communication Une relation de confiance s'installe entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, c'est pourquoi il est demandé de communiquer régulièrement sur les prestations, avant, pendant et après afin de préparer au mieux la prestation, d'éviter et de résoudre les problèmes en cours de prestations et de faire un bilan sur la prestation. Une réunion de lancement est prévue au démarrage du marché
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33196200 Équipement pour handicapés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 29/03/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 12 mois par reconduction

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1738549
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1738549
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/12/2025 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : EC2C06DE-99A2-6BB3-C66CD81376666849
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SPL Agence Ecomobilité Savoie Mont-Blanc
Numéro d'enregistrement : 71437
Adresse postale : 358 Avenue Alsace-Lorraine
Ville : Chambery
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : MANNIEZ Julien
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479707847
Adresse internet : https://www.agence-ecomobilite.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : EC2C0701-9AE1-BB21-0371B459B430BBEA
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e6f363ef-2b46-4d66-9889-fb3ca468dab3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/11/2025 à 17:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2025