ACCORD CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE CONCERNANT LE CHATEAU DES DUCS DE SAVOIE A CHAMBERY APPEL A CANDIDATURES (procédure restreinte négociée sur une offre de niveau et quot;schéma d'intention et quot;).

Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 24-112287


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Savoie
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE CONCERNANT LE CHATEAU DES DUCS DE SAVOIE A CHAMBERY APPEL A CANDIDATURES (procédure restreinte négociée sur une offre de niveau "schéma d'intention")
Description : Missions de maîtrise d'oeuvre (MOE) regroupées dans un accord-cadre (AC) à marchés subséquents (MS), mono-attributaire, avec un maximum de 1 000 000 euro(s) HT sur les 4 ans de l'AC, pour l'ensemble des MS. Montant estimatif de l'ensemble des travaux envisagés à ce jour : 3 716 000 euro(s) HT Eléments de mission MOE : adaptés en fonction de l'opération, ils seront pris parmi les éléments DIAG, Mission de Base + EXE (APS, APD, PRO, DCE, ACT, EXE1, EXE2, DET, AOR), Coordonnateur SSI et OPC. Composition de l'Equipe de MOE : 2 architectes en chef des monuments historiques ou architectes du patrimoine, 1 économiste, 1 paysagiste concepteur, 1BE Fluides/thermique, 1BE structure = compétences OPC, scénographie, coordination SSI et restauration de sculpture de pierre. Prime de 10 000 euro(s) HT pour les soumissionnaires ayant rendu une note d'intention conforme aux attentes
Identifiant de la procédure : afb1db64-f657-4d4b-9afb-82977bb8649a
Identifiant interne : 24MG023-ACMS-MOECHATEAU
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Château des Ducs de Savoie
Ville : Chambery
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Rubrique "correspondre avec l'acheteur"
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ACCORD CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE CONCERNANT LE CHATEAU DES DUCS DE SAVOIE A CHAMBERY APPEL A CANDIDATURES (procédure restreinte négociée sur une offre de niveau "schéma d'intention")
Description : Missions de maîtrise d'oeuvre (MOE) regroupées dans un accord-cadre (AC) à marchés subséquents (MS), mono-attributaire, avec un maximum de 1 000 000 euro(s) HT sur les 4 ans de l'AC, pour l'ensemble des MS. Montant estimatif de l'ensemble des travaux envisagés à ce jour : 3 716 000 euro(s) HT Eléments de mission MOE : adaptés en fonction de l'opération, ils seront pris parmi les éléments DIAG, Mission de Base + EXE (APS, APD, PRO, DCE, ACT, EXE1, EXE2, DET, AOR), Coordonnateur SSI et OPC. Composition de l'Equipe de MOE : 2 architectes en chef des monuments historiques ou architectes du patrimoine, 1 économiste, 1 paysagiste concepteur, 1BE Fluides/thermique, 1BE structure = compétences OPC, scénographie, coordination SSI et restauration de sculpture de pierre. Prime de 10 000 euro(s) HT pour les soumissionnaires ayant rendu une note d'intention conforme aux attentes
Identifiant interne : S-PF-1537092

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Château des Ducs de Savoie
Ville : Chambery
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Niveau minimum exigé : le chiffre d'affaires annuel moyen des 3 dernières années, du mandataire ajouté à celui de son cotraitant architecte éventuel (donc des 2 architectes), devra être supérieur à 416 000 euro(s) Ht
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir article 3.3 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1537092
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1537092
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 3B8B55FC-A569-3FAD-4F77A04591BF9C19
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Savoie
Numéro d'enregistrement : 51844
Adresse postale : Château des Ducs de Savoie Cs 31802
Ville : Chambery
Code postal : 73018
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479967373
Adresse internet : http://www.savoie.fr
Profil de l'acheteur : http://www.savoie.fr/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 3B8B5630-F0C0-C9E8-88F88150F80C28B6
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 3B8B564A-CE8B-85E5-3A58C093EF44AE73
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 54955fce-3efc-40c7-b68b-be09297e7274 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/10/2024 à 16:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2024