Accord-cadre de maintenance des installations CVC (chauffage - ventilation - climatisation) et de plomberie - relance.

Avis de marché
Département(s) de publication :13, 83
Annonce n° 25-95356


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de maintenance des installations CVC (chauffage - ventilation - climatisation) et de plomberie - relance
Description : Accord-cadre de maintenance des installations CVC (chauffage - ventilation - climatisation) et de plomberie - relance
Identifiant de la procédure : 9473d375-9386-4108-99cb-a382e4990d25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 17 avenue du Général Leclerc
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13347
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le titulaire du marché sera chargé d'assurer la maintenance complète de l'ensemble des installations CVC et plomberie existantes. Une visite du site est obligatoire pour présenter une offre. Voir les conditions dans le règlement de la consultation. La description des prestations attendues est précisée au cahier des clauses techniques particulières. Le technicien dédié aura pour fonction principale la maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC). Il devra aussi être en mesure de réaliser des interventions courantes de plomberie. Cette consultation fait suite à une première consultation (2025.AO.3.012) déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général (Procédure de consultation comportant des erreurs faisant courir un risque juridique à la CPRPF). L'accord cadre est conclu pour une période initiale de de 1 an. Il pourra éventuellement être reconduit 3 fois. Une estimation des dépenses prévisibles pour la durée totale maximale a été réalisée sur la base du DQE, et donne un montant (indicatif et non contractuel) de 550 000Euros HT. Le montant maximum de l'accord cadre est lui limité à 700 000Euros HT.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 550,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 700,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CVC (CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION) ET DE PLOMBERIE
Description : Le titulaire du marché sera chargé d'assurer la maintenance complète de l'ensemble des installations CVC et plomberie existantes. Le technicien dédié aura pour fonction principale la maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC). Il devra aussi être en mesure de réaliser des interventions courantes de plomberie, dans la limite de ses compétences (ex. : vérification de fuites, remplacement chasses d'eau, débouchage WC, urinoirs, robinet, flexibles, resserrage de raccords, etc.). (Cf. Article 4.5 du CCTP)
Identifiant interne : 2025.AO.3.014

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 1 an.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 17 avenue Général Leclerc
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13347
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Siège de la CPR

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 35 boulevard de Paris
Ville : Marseille
Code postal : 13347
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Locaux d'archives

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 550,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 700,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application des articles R2162-1 à R2162-6 & L2125-I-1° du Code de la Commande Publique, le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attribué exécuté à bons de commande. Le montant maximum pour la durée globale du marché est de : 700 000,00 Euros HT Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à partir de sa date de démarrage. La date de démarrage prévisionnelle de la prestation est fixée au 1er janvier 2026 ou à compter de la notification si celle-ci intervient après. Il est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 1 an.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Apprécié sur la base de la réponse du candidat apportée dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de consultation. Note du candidat = (prix TTC de l'offre du candidat moins disant / prix TTC de l'offre du candidat) x 40
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre (les sous critères sont définies au règlement de la consultation) Appréciée sur la base des réponses du candidat apportées dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 55
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère RSE (défini au règlement de la consultation) Apprécié sur la base de la réponse du candidat apportée dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 5.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_SBf33Mhyme

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_SBf33Mhyme
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux article 14411 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 DU 7 MAI 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel à compter de la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Numéro d'enregistrement : 34124612200020
Adresse postale : 17 avenue Général Leclerc
Ville : Marseille cedex 20
Code postal : 13347
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495040404
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_SBf33Mhyme
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement : 171 301 112 00776
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 186841fb-62c6-49ed-a5c8-a7c276eb9173 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/08/2025 à 16:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2025