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477042-2025
477042-2025 - Mise en concurrence
France – Services de maintenance de systèmes – Accord-cadre de maintenance des équipements et installations de sécurité incendie à prestations complémentaires avec travaux
OJ S 138/2025 22/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : HENEO
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre de maintenance des équipements et installations de sécurité incendie à prestations complémentaires avec travaux
Description : La présente consultation concerne : Accord-cadre de maintenance des équipements et installations de sécurité incendie à prestations complémentaires avec travaux Le présent accord-cadre porte sur une prestation de vérification périodique et de maintenance des installations et équipements de sécurité incendie de l'ensemble du parc immobilier de Hénéo. L'accord-cadre a pour objet de faire assurer par le titulaire, pour le compte de Hénéo, sur les équipements définis au paragraphe 1.1, du CCTP. Il est précisé que les marchés d'Hénéo sont des contrats privés de la Commande publique
Identifiant de la procédure : 94acd16e-d2f6-4f88-a68e-ae346bbc5ce4
Identifiant interne : 2025HPA0007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie, 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité, 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 825 980,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre de maintenance des équipements et installations de sécurité incendie à prestations complémentaires avec travaux
Description : La présente consultation concerne : Accord-cadre de maintenance des équipements et installations de sécurité incendie à prestations complémentaires avec travaux Le présent accord-cadre porte sur une prestation de vérification périodique et de maintenance des installations et équipements de sécurité incendie de l'ensemble du parc immobilier de Hénéo. L'accord-cadre a pour objet de faire assurer par le titulaire, pour le compte de Hénéo, sur les équipements définis au paragraphe 1.1, du CCTP. Il est précisé que les marchés d'Hénéo sont des contrats privés de la Commande publique
Identifiant interne : S-PF-1683797
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie, 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité, 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Options :
Description des options : Travaux optionnels (Cf.Dpgf 3 Ae)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible d'année en année sans que la durée ne dépasse 3 ans. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du Le marché est reconductible d'année en année sans que la durée ne dépasse 3 ans.contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 24 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 825 980,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1683797
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1683797
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2025 12:15:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A2E730B9-D887-0F0F-286718D881A32BC7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : HENEO
Numéro d’enregistrement : 49320
Adresse postale : 99 Rue du Chevaleret
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : le représentant de HENEO
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0153609324
Adresse internet : http://www.heneo.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : A2E730F2-0857-A9FA-8E73BA6831C73613
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : A2E7312F-0F55-96EE-81764078F8F319B7
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : A2E73143-D42D-49C2-6508064720FB5454
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4133031e-c445-4363-9ecc-eb0388a27a94 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 00:10:59 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 477042-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025
