ACCORD-CADRE DE MAINTENANCE - CVC ET PLOMBERIE SANITAIRE.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 24-122217


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ComUE Lyon Saint-Etienne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de maintenance - CVC et Plomberie Sanitaire
Description : Accord-cadre de maintenance - CVC et Plomberie Sanitaire Le marché est constitué d'une maintenance préventive à prix forfaitaire qui a pour objet : - La vérification et l'entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) ainsi que de plomberie sanitaire. Et d'une maintenance corrective à prix unitaires comprenant : - Les travaux nécessaires à la pérennité et au bon fonctionnement de ces mêmes installations.
Identifiant de la procédure : 18607c8a-2ef8-468b-97bd-fe743a2cdeb2
Identifiant interne : A2024.027
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : - Bâtiment I-Factory, 10 avenue Albert Einstein 69100 Villeurbanne - Bâtiment PUQ, 92 rue Pasteur 69007 Lyon
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre de maintenance - CVC et Plomberie Sanitaire
Description : Accord-cadre de maintenance - CVC et Plomberie Sanitaire Le marché est constitué d'une maintenance préventive à prix forfaitaire qui a pour objet : - La vérification et l'entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) ainsi que de plomberie sanitaire. Et d'une maintenance corrective à prix unitaires comprenant : - Les travaux nécessaires à la pérennité et au bon fonctionnement de ces mêmes installations.
Identifiant interne : A2024.027

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : - Bâtiment I-Factory, 10 avenue Albert Einstein 69100 Villeurbanne - Bâtiment PUQ, 92 rue Pasteur 69007 Lyon

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Cf.DCE
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. DCE
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : cf. DCE
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf.DCE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : cf.DCE
Critère :
Type : Qualité
Description : cf.DCE

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/11/2024
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636299&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2636299&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ComUE Lyon Saint-Etienne
Numéro d'enregistrement : 13002136300010
Adresse postale : 92 rue Pasteur CS 30122
Ville : Lyon cedex 07
Code postal : 69361
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0437378204
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9e963279-1c85-4bef-a886-90f524ebb139 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/10/2024 à 10:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/10/2024