Accord-cadre de gestion des demandes de voyages (transports, hébergements et/ou de location de véhicules).

France: Services d'agences de voyages et services similaires
Accord-cadre de gestion des demandes de voyages (transports, hébergements et/ou de location de véhicules)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de gestion des demandes de voyages (transports, hébergements et/ou de location de véhicules) Description : Accord-cadre de gestion des demandes de voyages (transports, hébergements et/ou de location de véhicules)
Identifiant de la procédure : 68dc793c-aca5-420c-a1ff-fe032ae953ff
Identifiant interne : DAMG-PF-2024-368.

Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Sans objet
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
4 Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001 Lots inclus : LOT-0001, LOT-0003.
https://ted.europa.eu/TED
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Titre : Lot 1 et 2.
Identifiant interne : DAMG-PF-2024-368.
4.1.3 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Lot 1 -GIE Expertise et Support
Description : Lot concerné pour le GIE Expertise et Support hors Adoma
Identifiant interne : Lot 1.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
https://ted.europa.eu/TED
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Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Paris
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003.
Titre : Lot 2 -Adoma
Description : Lot concerné pour Adoma
Identifiant interne : Lot 2.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
https://ted.europa.eu/TED
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Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Paris
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
8 Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement : 51018963200035.
Ville : Paris
Code postal : 75013.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0603181772.
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement : 17750111101763.
Ville : Paris
Code postal : 75017.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144325151.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e0c1da43-10e7-43cd-8976-8735f5edc623 -01 Type de formulaire : Mise en concurrence
https://ted.europa.eu/TED
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Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/11/2024 12:03 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais 11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED
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