Accord-cadre de fournitures, livraison de plats uniques froides au Lycée de BANDRELE.

Avis de marché
Département(s) de publication :976, 974
Annonce n° 25-99275


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Rectorat de Mayotte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de fournitures, livraison de plats uniques froides au Lycée de BANDRELE
Description : Accord-cadre de fournitures, livraison de plats uniques froides au Lycée de BANDRELE
Identifiant de la procédure : a07676b5-b772-452a-945f-98ae11e54c56
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55524000 Service traiteur pour écoles

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : LPO Bandrele
Ville : Bandrele
Code postal : 97660
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre de fournitures, livraison de plats uniques froides au Lycée de BANDRELE
Description : Accord-cadre de fournitures, livraison de plats uniques froides au Lycée de BANDRELE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55524000 Service traiteur pour écoles

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect des normes environnementales en vigueur
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Note méthodologique visant au respect des normes d'hygiène dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité diététique et organoleptique des collations proposées
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2843279&orgAcronyme=f0g

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2843279&orgAcronyme=f0g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de 2 mois, à compter du constat de non conciliation par le médiateur des entreprises ou de la publicité de l'acte attaqué.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Rectorat de Mayotte
Numéro d'enregistrement : 17985083900012
Adresse postale : Service régional des achats Rue Sarahangué
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0269619228
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement : 13000503600012
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 69 61 18 56
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dbef2bca-73f4-42b0-8eda-ccba299e9446 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 05/09/2025 à 16:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025