Accord-cadre de fournitures : Fournitures de bureau.

971 - ST BARTHELEMY

Mise en ligne : 21/01/2026

Limite de réponse : 18/02/2026

Fournitures

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2605-1619

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :977
Annonce n° 26-5908

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de fournitures : Fournitures de bureau
Description : Accord-cadre de fournitures : Fournitures de bureau
Identifiant de la procédure : 491ea107-e397-485e-8f5c-e531496d2ec1
Identifiant interne : 26MF01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d'activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Enveloppes
Description : Lot n°1 : Enveloppes
Identifiant interne : 26MF01LT01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199230 Enveloppes

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 45,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Évalué sur la base du DQE Témoin (30%) L'offre la plus basse constitue le prix de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse). La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle Évalué sur le % catalogue (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Apprécié au vu des informations fournis dans le cadre du mémoire technique : présentation de l'équipe dédiée, des moyens techniques mis en place et de l'organisation de la prestation : gestion des commandes, des livraisons, du suivi, des ruptures, du transport, des emballages ; qualité du matériel ; protection de l'environnement, développement durable.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Apprécié au vu de l'acte d'engagement exprimés en jours ouvrés uniquement Le délai le plus bas constitue le délai de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/02/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/02/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Papier
Description : Lot n°2 : Papier
Identifiant interne : 26MF01LT02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Évalué sur la base du DQE Témoin (30%) L'offre la plus basse constitue le prix de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse). La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle Évalué sur le % catalogue (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Apprécié au vu des informations fournis dans le cadre du mémoire technique : présentation de l'équipe dédiée, des moyens techniques mis en place et de l'organisation de la prestation : gestion des commandes, des livraisons, du suivi, des ruptures, du transport, des emballages ; qualité du matériel ; protection de l'environnement, développement durable.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Apprécié au vu de l'acte d'engagement exprimés en jours ouvrés uniquement Le délai le plus bas constitue le délai de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/02/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/02/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : Fournitures courantes
Description : Lot n°3 : Fournitures courantes
Identifiant interne : 26MF01LT03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199230 Enveloppes

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Évalué sur la base du DQE Témoin (30%) L'offre la plus basse constitue le prix de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse). La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle Évalué sur le % catalogue (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Apprécié au vu des informations fournis dans le cadre du mémoire technique : présentation de l'équipe dédiée, des moyens techniques mis en place et de l'organisation de la prestation : gestion des commandes, des livraisons, du suivi, des ruptures, du transport, des emballages ; qualité du matériel ; protection de l'environnement, développement durable.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Apprécié au vu de l'acte d'engagement exprimés en jours ouvrés uniquement Le délai le plus bas constitue le délai de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/02/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/02/2026 à 12:00