Accord-cadre de Fourniture, livraison et pose de mobilier pour la construction d'un Centre Départemental d'Appels d'Urgence (CDAU) à ALENCON ' 12 rue Philippe Lebon.

Avis de marché
Département(s) de publication :61, 14, 27, 28, 35, 50, 53, 72, 76
Annonce n° 25-27189


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ORNE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de Fourniture, livraison et pose de mobilier pour la construction d'un Centre Départemental d'Appels d'Urgence (CDAU) à ALENCON « 12 rue Philippe Lebon »
Description : Fourniture, livraison et pose de mobilier pour la construction d'un Centre Départemental d'Appels d'Urgence (CDAU) à ALENCON « 12 rue Philippe Lebon »
Identifiant de la procédure : f3588982-a262-475d-b7b9-b889743fb53a
Identifiant interne : 25S0009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39100000 Mobilier

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : --- Les dates de début et de fin des prestations mentionnées dans la publicité sont données à titre indicatif. --- Mode de financement : Fonds propres. --- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc, Bp 25086, 14050 Caen Téléphone: +33 231707272 courriel: [email protected] : +33231524217, adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr ---
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mobilier spécialisé
Description : Une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires avec un montant maximum de commande de 75 000 euro(s) TTC
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39100000 Mobilier
Options :
Description des options : Variante obligatoire n°1 : Table de réunion sans vérin 6 personnes Variante obligatoire n°2 : Table de réunion sans vérin 4 personnes En application l'article R.2122-7 du Ccp, des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement. Ceux-ci devront avoir pour objet, la réalisation de prestations similaires à celles demandées lors de la consultation initiale.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra excéder 3 ans à compter de la notification du marché initial

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/05/2025
Date de fin de durée : 20/11/2025

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Dc1 - Dc2 - Moyens humains généraux - Moyens matériels généraux
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Références sur les trois dernières années

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1609661
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1609661
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/04/2025 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORNE HABITAT
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mobilier standart
Description : Une partie à prix forfaitaires et ûne partie à prix unitaires avec un montant maximum de commande de 25 000 euro(s) TTC
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39100000 Mobilier
Options :
Description des options : Variante obligatoire n°1 : Table de réunion sans vérin 6 personnes Variante obligatoire n°2 : Table de réunion sans vérin 4 personnes En application l'article R.2122-7 du Ccp, des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement. Ceux-ci devront avoir pour objet, la réalisation de prestations similaires à celles demandées lors de la consultation initiale.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra excéder 3 ans à compter de la notification du marché initial

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/05/2025
Date de fin de durée : 20/11/2025

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Dc1 - Dc2 - Moyens humains généraux - Moyens matériels généraux
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Références sur les trois dernières années

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1609661
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1609661
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/04/2025 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORNE HABITAT
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 0EAA2F47-DE8E-CB07-8DD4A1DF4C98E318
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : ORNE HABITAT
Numéro d'enregistrement : 51403
Adresse postale : 42 rue du Général Fromentin
Ville : Alencon
Code postal : 61003
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Général Le Directeur
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0233314545
Adresse internet : http://www.orne-habitat.com
Profil de l'acheteur : http://www.orne-habitat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : ORNE HABITAT
Numéro d'enregistrement : 0EAA2F64-CA28-75A5-9BD075E59A1273E2
Adresse postale : 42 rue du Général Fromentin
Ville : Alencon
Code postal : 61003
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0233314545
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 0EAA2F71-C5D7-9EF7-22037E9708B931C5
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6371193f-1733-4f9d-b07e-783c0be5439b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/03/2025 à 20:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2025