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288887-2025
288887-2025 - Mise en concurrence
France – Véhicules tout terrain – Accord-cadre de fourniture, livraison et mise en service de véhicules neufs de type 4x4 tout-terrain au profit d'Expertise France aux Comores
OJ S 87/2025 06/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EXPERTISE FRANCE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre de fourniture, livraison et mise en service de véhicules neufs de type 4x4 tout-terrain au profit d'Expertise France aux Comores
Description : Accord-cadre de fourniture, livraison et mise en service de véhicules neufs de type 4x4 tout-terrain au profit d'Expertise France aux Comores
Identifiant de la procédure : 681c4c72-2418-4a07-b99b-6d4279fb1487
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert pour l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire d'une durée maximale de 4 ans de fourniture de véhicules neufs de type 4x4 tout terrain pour les bureaux d'Expertise France en Union des Comores.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34113200 Véhicules tout terrain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : Comores
Informations complémentaires : Les véhicules doivent être livrés et mis en services sur le lieu d'exécution, à savoir Moroni (Grande Comores), en Union des Comores (code NUTS AF11).
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre de fourniture, livraison et mise en service de véhicules neufs de type 4x4 tout-terrain au profit d'Expertise France aux Comores
Description : Accord-cadre de fourniture, livraison et mise en service de véhicules neufs de type 4x4 tout-terrain au profit d'Expertise France aux Comores
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34113200 Véhicules tout terrain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Moroni
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : Comores
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Accord-cadre de fourniture, livraison et mise en service de véhicules neufs de type 4x4 tout-terrain au profit d'Expertise France aux Comores
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 80873479200035
Adresse postale : 40 boulevard Port Royal
Ville : PARIS
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 170827428
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 53dcb649-fbb5-4554-a15c-0c8231dda81a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 12:40:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 288887-2025
Numéro de publication au JO S : 87/2025
Date de publication : 06/05/2025
