Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-84161
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Nord
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22590001801244
Ville : Lille
Code postal : 59047
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1683592
Identifiant interne de la consultation : 20250545
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dajap (
[email protected])
Numéro de téléphone du contact : +33 359735069
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Proportion de sous-traitance : Formulaire Dc4, le cas échéant
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/09/2025 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : 45%
Valeur environnementale : 5%
Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de fourniture et livraison de matériel d'éclairage scénique et muséographique - RELANCE LOT N°2
Code CPV principal - Descripteur principal : 31500000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents de fourniture et livraison de matériel d'éclairage scénique et muséographique - RELANCE LOT N°2 Fourniture et livraison de projecteurs muséographiques à LED.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Le marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois:
- Le marché est passé sans montant minimum, montant maximum de 18 750 euro(s) HT, soit 22 500 euro(s) TTC sur la durée du marché
Lieu principal d'exécution du marché : Conseil Départemental du Nord DIR.SPORT ET CULTURE 51 Rue Gustave Delory 59047 - LILLE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 18750 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique)
-Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-3 - Code de la commande publique)
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique :
https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis :
https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC.
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Date prévisionnelle de démarrage du marché : octobre 2025 (date indicative et non-contractuelle).
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2025
