Accord-cadre de fourniture et de pose de volets et de stores dans les résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-3721


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de fourniture et de pose de volets et de stores dans les résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine.
Description : Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2029 et pour un montant maximum sur 4 ans de 2 000 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Identifiant de la procédure : 0b8db53e-fd2d-4934-bf40-e042ead04264
Identifiant interne : 25-040
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2029 et pour un montant maximum sur 4 ans de 2 000 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115310 Volets roulants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39515400 Stores
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421143 Travaux d'installation de stores
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421145 Travaux d'installation de volets roulants

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre de fourniture et de pose de volets et de stores dans les résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Description : Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2029 et pour un montant maximum sur 4 ans de 2 000 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Identifiant interne : 25-040

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115310 Volets roulants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39515400 Stores
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421143 Travaux d'installation de stores
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421145 Travaux d'installation de volets roulants
Options :
Description des options : Reconductible 3 fois d'année en année. La SEM se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Patrimoine de Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 9 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La SEM finance la totalité des fournitures. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Le prix proposé par le candidat (50%). Ce critère est jugé sur : -l'offre financière proposée par le candidat (total du BPU et du DQE). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 50. 2. La valeur technique de l'offre (50 %) décomposée de la façon suivante : -L'organisation générale du service en charge du marché (notée sur 15) -Les modalités d'exécution de la prestation (notée sur 15) -Le délai de livraison (noté sur 10) -Le service après-vente (noté sur 10)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Informations relatives aux délais de recours : recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Numéro d'enregistrement : 99864030400015
Adresse postale : 71 Boulevard Gallieni
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0146444190
Adresse internet : https://sohp.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Numéro d'enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140971010
Adresse internet : www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ed1e81d0-aa78-4606-8002-129cab41b6e5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/01/2026 à 11:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2026