Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 25-18113
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Vitré Communauté
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de fourniture de mobilier pour la médiathèque du 'Quai des Arts' à Vitré.
Description : L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un projet de réaménagement de la médiathèque de Vitré Communauté, il concerne la fourniture, la livraison et la pose du mobilier.
Identifiant de la procédure : e8dce00e-8378-4449-acbe-e00f88143a50
Identifiant interne : 25VC013
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39155000 Mobilier de bibliothèque
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue du Bourg aux Moines
Ville : Vitré
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : autres motifs d'exclusion inscrit au sein du DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2: Assises et mobiliers d'accompagnement
Description : Les précisions relatives aux prestations attendues pour ce lot sont inscrites dans le Cahier des clauses communes (CCC) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à ce lot.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 31/12/2026
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les conditions de participation sont détaillées dans le Règlement de la Consultation (RC), disponible gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Les critères d'analyse des offres sont détaillés dans le Règlement de la Consultation (RC) disponible gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3: Chaises
Description : Les précisions relatives aux prestations attendues pour ce lot sont inscrites dans le Cahier des clauses communes (CCC) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à ce lot.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39112000 Chaises
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 31/12/2026
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les conditions de participation sont détaillées dans le Règlement de la Consultation (RC), disponible gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Les critères d'analyse des offres sont détaillés dans le Règlement de la Consultation (RC) disponible gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4: Tables, bureaux, rangements et rayonnages décoratifs
Description : Les précisions relatives aux prestations attendues pour ce lot sont inscrites dans le Cahier des clauses communes (CCC) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à ce lot.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 31/12/2026
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les conditions de participation sont détaillées dans le Règlement de la Consultation (RC), disponible gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Les critères d'analyse des offres sont détaillés dans le Règlement de la Consultation (RC) disponible gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 1: Mobiliers et rayonnages de bibliothèque
Description : Les précisions relatives aux prestations attendues pour ce lot sont inscrites dans le Cahier des clauses communes (CCC) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à ce lot.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39155000 Mobilier de bibliothèque
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 31/12/2026
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les conditions de participation sont détaillées dans le Règlement de la Consultation (RC), disponible gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Les critères d'analyse des offres sont détaillés dans le Règlement de la Consultation (RC) disponible gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Vitré Communauté
Numéro d'enregistrement : 20003902200013
Adresse postale : 16 Bis, Boulevard des Rochers
Ville : Vitré
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0299745261
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b609b15c-0426-4965-9cef-99b713f702bd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/02/2025 à 17:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2025
