59522-2026 - Mise en concurrence
59522-2026.
59522-2026 - Mise en concurrence
France - Gaz industriels - ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE GAZ ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'INSA DE TOULOUSE
OJ S 18/2026 27/01/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: INSA TOULOUSE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE GAZ ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'INSA DE TOULOUSE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz conditionnés et liquides et la réalisation de prestations associées pour l'INSA de Toulouse.
Identifiant de la procédure: fe360b4d-4c46-4288-98bb-b44b3f8372fc
Identifiant interne: PPP26R-41/6007/2026-001.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24110000 Gaz industriels
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 920 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Fourniture de gaz conditionnés et services associés
Description: Le lot no 1 a pour objet la fourniture de gaz conditionnés, de mélanges standards, la mise à disposition de contenants et la réalisation de prestations associées pour l'INSA de Toulouse.
Identifiant interne: 2026-001 - Lot no 1_1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24110000 Gaz industriels
Nomenclature complémentaire (cpv): 24111000 Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène, 24111200 Gaz rares, 44612100 Bouteilles de gaz
Options:
Description des options: PSE facultative (lot 1):- PSE facultative no 1 : location de contenants équipés d'un robinet détendeur intégré
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 135 avenue de Rangueil
Ville: TOULOUSE Cedex 4.
Code postal: 31077.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: INSA TOULOUSE
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 15/04/2026.
Date de fin de durée: 14/04/2030
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 660 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Considérations environnementales
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INSA TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: INSA TOULOUSE
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Fourniture d'azote liquide et mise à disposition de contenants
Description: Le lot no 2 a pour objet la fourniture d'azote liquide et la mise à disposition d'un réservoir de 3 000 litres situé à l'Atelier InterUniversitaire de Micro-nano Électronique (AIME), bâtiment 48 de l'INSA de Toulouse.
Identifiant interne: 2026-001 - Lot no 2_2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24110000 Gaz industriels
Nomenclature complémentaire (cpv): 24111800 Azote liquide, 44612200 Réservoirs à gaz
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 135 avenue de Rangueil
Ville: TOULOUSE Cedex 4.
Code postal: 31077.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: INSA TOULOUSE
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 15/04/2026.
Date de fin de durée: 14/04/2030
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Considérations environnementales
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INSA TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: INSA TOULOUSE
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Fourniture d'hélium liquide et mise à disposition de contenants
Description: Le lot no 3 a pour objet la fourniture d'hélium liquide et la mise à disposition de deux réservoirs respectivement de 100 litres et 65 litres situé au laboratoire Toulouse Biotechnology Institute (TBI), bâtiment 39 de l'INSA de Toulouse.
Identifiant interne: 2026-001 - Lot no 3_3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111300 Hélium
Nomenclature complémentaire (cpv): 44612200 Réservoirs à gaz
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 135 avenue de Rangueil
Ville: TOULOUSE Cedex 4.
Code postal: 31077.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: INSA TOULOUSE
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 15/04/2026.
Date de fin de durée: 14/04/2030
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Considérations environnementales
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INSA TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: INSA TOULOUSE
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: INSA TOULOUSE
Numéro d'enregistrement: 19310152400018.
Adresse postale: 135 avenue de Rangueil
Ville: TOULOUSE Cedex 4.
Code postal: 31077.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Théophile LOUNNAS
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 561559558.
Adresse internet: http://www.insa-toulouse.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 58 Rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 562735757.
Adresse internet: http://https//toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 832a402d-57f2-41b4-93be-c2555b83e2b8 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 26/01/2026 10:39:13 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 59522-2026.
Numéro de publication au JO S: 18/2026.
Date de publication: 27/01/2026
