Accord-cadre de fourniture de gasoil et de gasoil non routier (GNR) et d'Adblue

France: Carburant diesel
Accord-cadre de fourniture de gasoil et de gasoil non routier (GNR) et d'Adblue pour les
besoins des services de la commune de Lescar.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Lescar
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture de gasoil et de gasoil non routier (GNR) et d'Adblue pour les besoins des services de
la commune de Lescar.
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande mono attributaire a pour objet la fourniture de gasoil et de
gasoil non routier (GNR) et d'Adblue pour les besoins des services de la commune de Lescar.
Identifiant de la procédure: 58a05d17-9164-4200-aa48-7e06138824dd
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Chemin des trois ponts
Ville: Lescar
Code postal: 64230
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de gasoil et de gasoil non routier (GNR) et d'Adblue pour les besoins des services de la commune de
Lescar.
Description: Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture de gasoil et de gasoil non routier
(GNR) et d'adblue pour les besoins des services de la commune
Identifiant interne: Lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Chemin des trois ponts
Ville: Lescar
Code postal: 64230
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée initiale 1 an pouvant être renouvelée 3 fois tacitement. montant maximum de
100000 Euros TTC par an

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix noté au vu du DQE - document non contractuel
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 85
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Basée sur la base du Cadre Mémoire Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=596903&orgAcronyme=i2w64

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://demat-ampa.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=596903&orgAcronyme=i2w64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau -
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1
à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé
contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation
de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Pau -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Lescar
Numéro d'enregistrement: 21640335200174
Département: Commande publique
Adresse postale: Allée du bois d'Ariste
Ville: Lescar
Code postal: 64230
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 559815700
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 13002927500083
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Mme Stéphanie MARCON
Adresse électronique: [email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 42031482-2aff-4a04-8a90-dc3b2b277fab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/02/2025 14:37 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français