Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Meurthe et Moselle Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 78332977400161
Ville : NANCY cedex
Code Postal : 54010
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1436146
Identifiant interne de la consultation : 24GSFCS03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur :
www.mmhabitat.fr/marchespublics_plateforme.html
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Suivant les éléments détaillés dans le règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Suivant les éléments détaillés dans le règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11 avril 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de fourniture de carburant et services associés annexes pour les véhicules de la flotte automobile de mmH avec enlèvement dans les stations par cartes accréditives multi-enseignes
Code CPV principal
Descripteur principal : 09132100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dont la valeur estimative pour la durée maximale du marché de 3 ans est de 220 000.00 euros H.T .Marché d'une durée initiale de 1 an reconductible à la date anniversaire 2 fois. Il s'agit d'un marché de fourniture de carburant et de services associés annexes (lavages, péages, parkings) pour les véhicules de la flotte automobile de mmH avec enlèvement par cartes accréditives. L'exécution du présent marché ce fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande qui correspondent à l'enlèvement de carburant et des services associés au moyen des cartes accréditives suivant la liste des différents points de retrait que le titulaire devra fournir dans son offre. Il est précisé que la flotte automobile de mmH est composée au total de 53 véhicules (41 véhicules essences, 2 véhicules diesels et de 10 véhicules électriques) . Lieu(x) d'exécution : Région Grand-Est et territoire National
Mots descripteurs : Carburant, hydrocarbure ,
Lieu principal d'exécution du marché : Région Grand-Est et Territoire National 54000 - Région Grand-Est
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 220000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 15/03/2024