Avis de marché
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 24-18181
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : L'accord-cadre est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau (coordonnateur), la Commune d'Oberhoffen-sur-Moder, la Commune de Schirrhoffen, la Commune de Schirrhein, la Commune de Schweighouse-sur-Moder, la Commune de Val de Moder, la Commune de Ohlungen, la Ville de Bischwiller, la Ville de Brumath et la Ville de Haguenau
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'Energie de Gaz naturel - accord cadre
Description : Fourniture d'Energie de Gaz naturel - accord cadre
Identifiant de la procédure : f6eda8e2-6ab0-4da7-9c3b-dcf49b2f554a
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : accord-cadre de fournitures passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, R. 2161-2, articles L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : . accords-cadres passés avec plusieurs opérateur économique, . le montant annuel maximum des commandes est détaillé dans les documents de la consultation, . délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres, . l'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans, . les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement des membres du groupement, . les prix et les paiements : se reporter au cahier des clauses particulières, . critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation . le numéro de dossier attribué aux marchés est le FOURN/GAZ/2024. 7. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : . ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, . renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Zone GRDF- 5GWh
Description : Zone GRDF- 5GWh
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/03/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : L'accord-cadre est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau (coordonnateur), la Commune d'Oberhoffen-sur-Moder, la Commune de Schirrhoffen, la Commune de Schirrhein, la Commune de Schweighouse-sur-Moder, la Commune de Val de Moder, la Commune de Ohlungen, la Ville de Bischwiller, la Ville de Brumath et la Ville de Haguenau
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Zone GRDF - 8 GWh
Description : Zone GRDF - 8 GWh
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/03/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : L'accord-cadre est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau (coordonnateur), la Commune d'Oberhoffen-sur-Moder, la Commune de Schirrhoffen, la Commune de Schirrhein, la Commune de Schweighouse-sur-Moder, la Commune de Val de Moder, la Commune de Ohlungen, la Ville de Bischwiller, la Ville de Brumath et la Ville de Haguenau
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Zone GDS - 2.5 GWh
Description : Zone GDS - 2.5 GWh
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/03/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : L'accord-cadre est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau (coordonnateur), la Commune d'Oberhoffen-sur-Moder, la Commune de Schirrhoffen, la Commune de Schirrhein, la Commune de Schweighouse-sur-Moder, la Commune de Val de Moder, la Commune de Ohlungen, la Ville de Bischwiller, la Ville de Brumath et la Ville de Haguenau
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : L'accord-cadre est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau (coordonnateur), la Commune d'Oberhoffen-sur-Moder, la Commune de Schirrhoffen, la Commune de Schirrhein, la Commune de Schweighouse-sur-Moder, la Commune de Val de Moder, la Commune de Ohlungen, la Ville de Bischwiller, la Ville de Brumath et la Ville de Haguenau
Numéro d'enregistrement : ORG-0001
Adresse postale : 84 ROUTE DE STRASBOURG
Ville : HAGUENAU
Code postal : 67504
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Mme Sylvia BALTAZAR
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388906870
Autres points de contact :
Nom officiel :
Point de contact : M Eric GIRARD
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388905053
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 42832ee3-2b1c-42b4-ab08-eac4e0fc54cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/02/2024 à 17:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2024