Accord-cadre de détections et géoréférencement des réseaux d'assainissement, contrôle après travaux, de recherche HAP - amiante sur enrobés et de relevés topographiques..

Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-12535
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CC Estuaire et Sillon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007273400011
Ville : SAVENAY
Code postal : 44260
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation : 2026-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 240857532
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
cf. article 5.1 du règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
cf. article 5.1 du règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Accord-cadre de détections et géoréférencement des réseaux d'assainissement, contrôle après travaux, de recherche HAP - amiante sur enrobés et de relevés topographiques.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne un accord-cadre de détections, géoréférencement des réseaux d'assainissement, contrôle après travaux, de recherche HAP - amiante sur enrobés et de relevés topographiques.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44260)
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n° 01 : Topographie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71351810
Lieu d'exécution du lot : Communes de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44) : Bouée, Savenay, Prinquiau, la Chapelle-Launay, Malville, Lavau sur Loire, Quilly, Cordemais, le Temple de Bretagne, Campbon, Saint Etienne de Montluc. -
Description du lot : Lot n° 02 : Détection et géoréférencement des réseaux d'assainissement

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71352000
Lieu d'exécution du lot : Communes de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44) : Bouée, Savenay, Prinquiau, la Chapelle-Launay, Malville, Lavau sur Loire, Quilly, Cordemais, le Temple de Bretagne, Campbon, Saint Etienne de Montluc. -
Description du lot : Lot n° 03 : Recherche HAP - AMIANTE sur enrobés

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71510000
Lieu d'exécution du lot : Communes de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44) : Bouée, Savenay, Prinquiau, la Chapelle-Launay, Malville, Lavau sur Loire, Quilly, Cordemais, le Temple de Bretagne, Campbon, Saint Etienne de Montluc. -
Description du lot : Lot n° 04 : Contrôles après réception des travaux

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71630000
Lieu d'exécution du lot : Communes de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44) : Bouée, Savenay, Prinquiau, la Chapelle-Launay, Malville, Lavau sur Loire, Quilly, Cordemais, le Temple de Bretagne, Campbon, Saint Etienne de Montluc.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre mono-attributaire comprend un maximum de commande annuel fixé à l'article 3.3 de l'acte d'engagement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2026