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IMMOBILIERE 3F (SA d'HLM) - 3F-DEX PdE
21 Oct. 2026 13 : 00
28 septembre 2026
Accord-cadre de délégation du référencement au Guichet Unique et de traitement des DT/DICT
Procédure adaptée à une enveloppe
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2026_OUlrLkmev1
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Accord-cadre de délégation du référencement au Guichet Unique et de traitement des DT/DICT
Date limite : (heure de Paris) 21 Oct. 2026 13 : 00
Organisme : IMMOBILIERE 3F (SA d'HLM) - 3F-DEX PdE Référence : AO Référencement DT/DICT
Allotissement : Marché unique Nature des prestations : Services
Type de procédure : Procédure adaptée à une enveloppe Type de contrat : Accord-cadre
Lieu d'exécution : France Métropolitaine
Description :
Accord-cadre ayant pour objet la délégation des prestations de référencement des ouvrages sensibles et non sensibles au Guichet Unique ainsi que le traitement des Déclarations de Travaux (DT) et des Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) pour le compte du Groupe 3F.
Code CPV recherché :
Date d'ouverture de la salle :
28 septembre 2026 11:42 (heure de Paris)
Date limite de remise des plis :
21 octobre 2026 13:00 (heure de Paris)
Date limite de dépôt des questions : 9 octobre 2026 12:00 (heure de Paris)
