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Avis de publicité
12/04/2025.
marches-securises.fr
PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
VIVEST (57) 15 Sente à My BP 80785.
AVIS DE MARCHÉ
Vivest@
57000 Metz
SERVICES
Groupe ActionLogement
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VIVEST (57).
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Procédure concurrentielle avec négociation comportant publicité européenne, en vertu des dispositions de l'article R.2124-3 du Code de la commande publique.
Description: Accord cadre de conception-réalisation multi-attributaires avec maximum pour la construction de pavillons en
accession sociale ou en locatif social
Identifiant interne: 2025-CONCEPTION REALISATION.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Accord cadre de conception-réalisation multi-attributaires avec maximum. Procédure concurrentielle avec négociation comportant publicité européenne, en vertu des dispositions de l'article R.2124-3 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71222000. 45000000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Divers sites en Moselle et Meurthe et Moselle.
Ville: METZ.
Code postal: 57000.
Code NUTS: FRF33.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: LOT01.
Titre: Lot 01 Conception Réalisation.
Description: 1 LOT UNIQUE Accord cadre conception-réalisation multi-attributaires avec maximum pour la construction de pavillons en accession sociale ou en locatif social.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Type de marché additionnel: travaux.
Classification CPV: 71222000. 45000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: Divers sites en Moselle et Meurthe et Moselle.
Ville: METZ.
Code Postal: 57000.
Pays: France.
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5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 40000000 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 40000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Conception Réalisation.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière.
Description : Cf Règlement de la consultation.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Capacité technique et professionnelle.
Description : Cf Règlement de la consultation.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Capacité technique et professionnelle.
Description : Cf règlement de la consultation.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
Nom : Marchés sécurisés.
URL :
https://www.marches-securises.fr/.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite de réception des demandes de participation : 14/05/2025.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme
souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : VIVEST (57)
Organisation chargée des procédures de recours : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VIVEST (57)
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Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : VIVEST (57) Organisation qui recoit les demandes de participation : VIVEST (57)
Organisation qui traite les offres : VIVEST (57)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : VIVEST (57).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 36280101100325.
Département : Moselle.
Adresse postale : 15 Sente à My BP 80785.
Adresse postale : 15 Sente à My BP 80785.
Ville : Metz.
Code postal : 57000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 387656311.
Adresse internet:
https://vivest.fr/.
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-securises.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :88e29b31-00c8-49c0-98f9-f7cf1ab89d61.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 12/04/2025 à 11:05.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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