Accord cadre d'urbaniste conseil sur le périmètre d'Euroméditerranée et ses franges immédiates.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-101808


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord cadre d'urbaniste conseil sur le périmètre d'Euroméditerranée et ses franges immédiates
Description : Accord cadre d'urbaniste conseil sur le périmètre d'Euroméditerranée et ses franges immédiates
Identifiant de la procédure : 176a539b-51c2-446f-b2f6-ce20564de020
Identifiant interne : 2025-247
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre d'urbaniste conseil sur le périmètre d'Euroméditerranée et ses franges immédiates
Description : Accord cadre d'urbaniste conseil sur le périmètre d'Euroméditerranée et ses franges immédiates
Identifiant interne : 2025-247

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mixte : - Une partie à marchés subséquents pour les prestations non référencées dans le BPP et nécessitant une définition préalable - Une partie à bons de commande pour les missions définies au BPP/CCTP Dans un premier temps, Euroméditerranée procédera à la vérification de la complétude de votre dossier de candidature. Les candidats qui ne satisfont pas aux conditions de participations fixées par l'acheteur sont éliminées. Dans certains cas, Euroméditerranée pourra inviter les candidats à régulariser leur candidature. Dans un second temps, les candidatures jugées recevables seront analysées et notées en fonction des critères pondérés suivants : Critère 1 : Qualité et de pertinence des références au regard de l'objet de l'accord-cadre : 80% Critère 2 : Pertinence de la composition du groupement et de la compréhension du contexte d'intervention de l'EPAEM : 20% Le nombre minimum de candidats admis à remettre une offre est fixé à trois : seront retenus les candidats qui obtiennent les 3 meilleurs notes au classement.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Analysé sur la base des pièces financières (voir RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique appréciée au regard des 3 sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/10/2025 à 14:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/10/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Justification de la durée de l'accord-cadre : Demande d'allongement du délai réglementaire de 4 ans, au regard de la durée de l'opération
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRA
Organisation qui traite les offres : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRA

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRA
Numéro d'enregistrement : 40413229200024
Adresse postale : Dir Commande Publique Stratégie Achats 79 Boulevard de Dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 91 14 45 76
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : http://www.telerecours.fr/
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8afd5b0b-b2a6-4d6c-b586-5f056f23690c - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/09/2025 à 15:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025