Avis de marchéDépartement(s) de publication : 69, 01, 38, 39, 42, 71Annonce n°24-36471ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ecole Nationale des Travaux Publics de l'EtatType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 13000288400018Ville : Vaulx en velin cedexCode postal : 69518Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 69, 01, 38, 39, 42, 71Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.frIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : PROST Jean-LucAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 472048240Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. Un exemplaire de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L'habilitation de la personne devra être justifiée. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants. 2. Le formulaire DC2 (ou équivalent) complété pour chaque société membre de l'équipe candidate, accompagné éventuellement du jugement de redressement judiciaire. 3. L'engagement justifiant qu'il dispose des capacités de prestataires (sous-traitants, opérateurs liés) pour l'exécution de l'accord-cadre. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 4. Un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché réalisés ces trois dernières années (indication pouvant être portée au formulaire DC2 ou au DUME selon le cas). 5. La preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 6. Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente). 7. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat et, ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle de l'accord-cadre 8. Conformément à l'article R2142-13 du Code de la commande publique, le candidat indiquera les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié. Le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution de l'accord-cadre en question. 9. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 10. Références : Chaque candidat présentera pour chaque compétence les références les plus significatives en matière de services pour des opérations de taille, nature et complexité équivalentes, en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les références auront été exécutés au cours des cinq dernières années, conformément aux dispositions spécifiques du 2° de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 23/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : ENTPE
Critères d'attribution : 1 Prix des prestations 30 % 2 Pertinence de l'affectation des temps et de la répartition des rôles des intervenants jugée sur la base du chapitre 1 du mémoire technique 35 % 3 Méthodologie mise en oeuvre pour la mission jugée sur la base du chapitre 2 du mémoire technique 35%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Accord cadre d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour l'ENTPECode CPV principal - Descripteur principal : 71310000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : L'accord-cadre porte sur les opérations de Réhabilitation/restructuration de bâtiments de l'ENTPE. Les missions confiées au Titulaire de l'accord-cadre porteront sur : 1- Les opérations de réhabilitation, restructuration, mise aux normes, gros entretien et maintenance, petits aménagements extérieurs voies et réseaux divers, 2 - Les opérations de réhabilitation peuvent comprendre une part de neuf sous réserve que celles-ci soient minoritaires (ouvrages de réhabilitation au sens de l'article L2412-1 du code de la commande publique)Lieu principal d'exécution du marché : Vaulx-en-VelinDurée du marché (en mois) : 48Valeur estimée (H.T.) : entre 90000 euros et 140000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2024