Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Valophis Habitat, OPH du Val de Marne- Direction Technique du Patrimoine
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 7856955500042
Ville : Créteil cedex
Code Postal : 94048
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lxZiPnu9L5&v=1&selected=0
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Frédérique GAGNEPAIN, Chargée de maintenance et d'exploitation
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter à l'article 6.1 du Règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter à l'article 6.1 du Règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter à l'article 6.1 du Règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19 novembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support les prestations de nettoyage des espaces extérieures et le décapage des sols carrelés des parties communes du groupe 703
Code CPV principal
Descripteur principal : 75231240
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre mixte réservé à des structures d'insertion et de qualification professionnelle. Il s'agit d'un marché de service de nettoyage des espaces extérieures et le décapage des sols carrelés des parties communes.
Lieu principal d'exécution du marché : Chevilly/Val de Bièvre
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Voies de recours
Organe chargé des procédures de recours
Tribunal Administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
77000 Melun
?
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Date d'envoi du présent avis : 21/10/2025
