Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/307466-2025/html
307466-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
307466-2025
307466-2025 - Mise en concurrence
France – Magazines – Accord-cadre d'impression du magazine "Beauvaisis le MAG"
OJ S 91/2025 13/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Groupement Agglomération du Beauvaisis et Ville de Beauvais
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre d'impression du magazine "Beauvaisis le MAG"
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'impression du magazine "Beauvaisis le MAG", publication commune à la Ville de Beauvais, à la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis et de ses membres
Identifiant de la procédure : cc24b693-a240-498e-aa5d-c6ab1740bd02
Identifiant interne : 2025-AF0007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22213000 Magazines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22213000 Magazines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre d'impression du magazine "Beauvaisis le MAG"
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'impression du magazine "Beauvaisis le MAG", publication commune à la Ville de Beauvais, à la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis et de ses membres
Identifiant interne : F-PF-1645315
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22213000 Magazines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22213000 Magazines
Options :
Description des options : Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction sans que le titulaire ne peut s'y opposer
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Engagement social et environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10,00
Critère:
Type: Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1645315
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1645315
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu : Beauvais
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du BEAUVAISIS
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1C4777AB-B014-AD86-149CA2FD15F7F225
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Groupement Agglomération du Beauvaisis et Ville de Beauvais
Numéro d’enregistrement : 24820
Adresse postale : 48 rue Desgroux
Ville : Beauvais
Code postal : 60005
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Cayeux Caroline
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0344794000
Adresse internet : http://mp.beauvaisis.fr
Profil de l’acheteur : http://mp.beauvaisis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du BEAUVAISIS
Numéro d’enregistrement : 1C4777C8-BCC8-FCFE-2B113104DC5CDBB9
Adresse postale : 48 rue desgroux
Ville : Beauvais
Code postal : 60005
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Services des marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0344156800
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 1C4777D6-98D9-558E-67DB5589EE8F9157
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 762411ed-2ce2-4863-92c2-937ce38a904d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 09/05/2025 19:10:43 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 307466-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025
