Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-117639
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Les Noës-près-Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100257100019
Ville : LES NOES PRES TROYES
Code postal : 10420
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37887
Identifiant interne de la consultation : 2025_06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Philippe LEMOINE
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Les Noes-pres-Troyes
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre d'études diagnostic et de maîtrise d'uvre pour la restauration de l'Eglise de la Nativité de la Sainte Vierge-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre d'études diagnostic et de maîtrise d'uvre pour la restauration de l'Eglise de la Nativité de la Sainte Vierge-.
Lieu principal d'exécution du marché : Les Noes-pres-Troyes
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220999 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite de l'édifice obligatoire, sur rdv auprès de M. Girou au 06.60.48.71.10 ou par mail à
[email protected]
Autres informations complémentaires : Code Nuts : FRF212
Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics : Oui
Variantes : Non
Langue/unité monétaire : Française/Euro.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Modalités de financement : le financement de l'opération est en cours de montage. Des subventions de l'Etat, de la Région et du département de l'Aube sont attendues.
Modalités de paiement :
- Acomptes versés sur présentation de factures
- Prix du marché subséquent 1 : ferme
- Prix du marché subséquent 2 : révisables
- Prix forfaitaires
- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes
Conditions de participation des concurrents : Se référer au règlement de la consultation
Auditions des candidats : les trois premiers candidats arrivés en tête de liste du classement seront admis en audition le 8 décembre 2025
Retrait des dossiers : Dossier de consultation gratuit à retirer sur le site internet
www.xmarches.fr en accès direct, non restreint et complet.
Renseignements administratifs et/ou techniques :
Par voie électronique sur le profil d'acheteur :
www.xmarches.fr
Date limite et lieu de remise des offres : 20 novembre 2025 à 12 heures sur
www.xmarches.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51 000 Châlons-en-Champagne - France - Téléphone : 03.26.66.86.87 - Fax : 03.26.21.01.87 -
Courriel :
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges en matière de marchés publics - Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac - 54 038 Nancy cedex - France - Tél. : 03.83.34.25.65 - Fax : 03.83.34.22.24 -
Courriel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne - 25 rue du Lycée - 51000 Châlons en Champagne - France -
Téléphone : 03 26 66 86 87 -Fax : 03 26 21 01 87 - Courriel :
[email protected]
Délai de validité des offres : 120 jours
Date d'envoi à la publication : 21 octobre 2025
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2025
