1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE D'ENTRETIEN DES PORTES DE GARAGES, RIDEAUX, PORTAILS, BARRIERES, PORTES PIETONNES ET BORNES AVEC GARANTIE TOTALE EQUIPANT LE PATRIMOINE DE MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
Description: Il s'agit d'un accord-cadre de service à bons de commande sur bordereau de prix unitaire. Accord-cadre de service au titre des prestations à bordereau de prix unitaires pour les prestations d'entretien (préventif et curatif) P2 - P3, et de travaux liés aux vandalismes. L'accord-cadre concerne l'exécution des prestations de maintenance, d'entretien régulier et de dépannage des installations des portes de garage, barrières, portails, bornes escamotables et portes piétonnes avec garantie totale dans les immeubles du patrimoine de meurthe & moselle HABITAT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera conclu pour un montant maximal de 440 000.00 euro(s) HT en commandes au titre des prestations d'entretien P2 - P3 et sera d'une durée maximale de 4 ans (1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an). Le montant estimatif est indicatif et comprend les options (prestations similaires et la totalité des périodes de reconductions)
Identifiant de la procédure: 145f9dc4-e32b-4b20-87fb-581fead00801
Identifiant interne: 26GSFCS07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite des sites est recommandée. Les candidats ne pourront en aucune façon se prévaloir du manque de connaissance des différents sites
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE D'ENTRETIEN DES PORTES DE GARAGES, RIDEAUX, PORTAILS, BARRIERES, PORTES PIETONNES ET BORNES AVEC GARANTIE TOTALE EQUIPANT LE PATRIMOINE DE MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
Description: Il s'agit d'un accord-cadre de service à bons de commande sur bordereau de prix unitaire. Accord-cadre de service au titre des prestations à bordereau de prix unitaires pour les prestations d'entretien (préventif et curatif) P2 - P3, et de travaux liés aux vandalismes. L'accord-cadre concerne l'exécution des prestations de maintenance, d'entretien régulier et de dépannage des installations des portes de garage, barrières, portails, bornes escamotables et portes piétonnes avec garantie totale dans les immeubles du patrimoine de meurthe & moselle HABITAT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera conclu pour un montant maximal de 440 000.00 euro(s) HT en commandes au titre des prestations d'entretien P2 - P3 et sera d'une durée maximale de 4 ans (1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an). Le montant estimatif est indicatif et comprend les options (prestations similaires et la totalité des périodes de reconductions)
Identifiant interne: S-PF-1868909
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options: Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Possibilité de modification de l'accord-cadre par avenant suivant les articles R.2194-1 à 2194-10 du code de la commande publique
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027), avec la possibilité de reconduction de 3 fois 1 an (au 1er janvier des années 2028, 2029 et 2030) sans que sa durée maximale n'excède le 31 décembre 2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 633459-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868909
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868909
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/10/2026 12:30 +02:00
Lieu: 33 boulevard de la Mothe - 54010 Nancy
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures sur le portail de facturation CHORUS PRO. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées par des fonds propres de mmH
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 65F1A971-CB5C-8811-5AC9E4587AB59679
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement: 48753
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54010
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: MAHUET Lionel
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0383175524
Adresse internet: http://www.mmhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: 65F1A9C1-090B-80FC-2933DA60977BF28D
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Adresse internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 51309214-1191-416d-8d9b-c248d5efc344 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/09/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
