pays du moa balisée:FRA
caractéristiques principales:Accord-cadre d'entretien des ascenseurs et des portes motorisées
libellé du lieu d'exécution balisé:Côtes-d'Armor
durée du marché balisée:48 mois
siret du moa balisé:27220001500027
raison sociale du moa balisée:TERRES D'ARMOR HABITAT
qualifications professionnelles:CPV: 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs, 50712000 - Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment, 50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
type de procédure balisée:Ouverte
téléphone du contact balisé:+33 296622090
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du contact balisé:Laurence OLIVIER
ligne d'adresse du moa:6, rue des Lys
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/644037-2026/pdfs
code postal du moa balisé:22440
ville du moa balisée:PLOUFRAGAN
objet du marché:Accord-cadre d'entretien des ascenseurs et des portes motorisées
texte du lot:Portes motorisées - Portes motorisées - CPV: 50710000
texte du lot:Ascenseurs - Ascenseurs - CPV: 50750000
Référence Marché:2026-0064-MS
*********************************************************See the notice on TED website
644037-2026 - Mise en concurrence
644037-2026.
644037-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'entretien d'ascenseurs - Accord-cadre d'entretien des ascenseurs et des portes motorisées
OJ S 181/2026 18/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: TERRES D'ARMOR HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre d'entretien des ascenseurs et des portes motorisées
Description: Accord-cadre d'entretien des ascenseurs et des portes motorisées
Identifiant de la procédure: b94c115d-6542-478e-b674-611f3f24c34b
Identifiant interne: 2026-0064-MS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Ascenseurs
Description: Ascenseurs
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/240399?orgAcronyme=h8v
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/240399?orgAcronyme=h8v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TERRES D'ARMOR HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TERRES D'ARMOR HABITAT
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: TERRES D'ARMOR HABITAT
Organisation qui traite les offres: TERRES D'ARMOR HABITAT
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Portes motorisées
Description: Portes motorisées
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/240399?orgAcronyme=h8v
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/240399?orgAcronyme=h8v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TERRES D'ARMOR HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TERRES D'ARMOR HABITAT
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: TERRES D'ARMOR HABITAT
Organisation qui traite les offres: TERRES D'ARMOR HABITAT
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: TERRES D'ARMOR HABITAT
Numéro d'enregistrement: 27220001500027.
Adresse postale: 6, rue des Lys
Ville: PLOUFRAGAN
Code postal: 22440
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: Laurence OLIVIER
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 296622090
Adresse internet: https://terresdarmorhabitat.bzh/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350005900014.
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse internet: https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00188111-5045-4bb1-b59c-ed59c9df3134 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/09/2026 11:38:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 644037-2026.
Numéro de publication au JO S: 181/2026.
Date de publication: 18/09/2026
