Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 26-36820
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPLA - Pays d'Aix Territoires
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE D'ECOLOGUE (COORDINATEUR ENVIRONNEMENTAL) EXECUTE DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE LA ZAC DE LA CONSTANCE SUR LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE
Description : Le marché porte sur une mission complète de coordination environnementale couvrant : 1. Encadrement des chantiers de viabilisation publique 2. Mise en ?uvre des mesures d'évitement et de réduction 3. Pilotage des mesures compensatoires 4. Mise en ?uvre des mesures d'accompagnement 5. Suivis écologiques 6. Information de l'État et publicité des résultats Le coordinateur environnemental désigné devra s'approprier l'ensemble des prescriptions figurant dans l'arrêté préfectoral d'autorisation environnementale. Il lui appartient d'exercer sa mission en stricte conformité avec les dispositions réglementaires applicables et de s'assurer que chaque action engagée dans le cadre de sa mission respecte les objectifs, délais, modalités techniques et obligations de reporting fixés par l'arrêté.
Identifiant de la procédure : ff218cd9-1ddf-4661-9b4a-5699bc1f17ae
Identifiant interne : 26/13/LC16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC de la Constance
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD CADRE D'ECOLOGUE (COORDINATEUR ENVIRONNEMENTAL) EXECUTE DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE LA ZAC DE LA CONSTANCE SUR LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE
Description : Afin d'assurer la mise en uvre, le suivi et la conformité de ces engagements environnementaux, la SPLA Pays d'Aix Territoires lance la présente consultation pour désigner un coordinateur environnemental chargé de l'exécution opérationnelle des mesures prescrites dans l'arrêté préfectoral. Le marché porte sur une mission complète de coordination environnementale couvrant : 1. Encadrement des chantiers de viabilisation publique 2. Mise en uvre des mesures d'évitement et de réduction 3. Pilotage des mesures compensatoires 4. Mise en uvre des mesures d'accompagnement 5. Suivis écologiques 6. Information de l'État et publicité des résultats
Identifiant interne : 26/13/LC16
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC de la Constance
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié sur la base du DQE.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique décomposée en 3 sous-critères : 1- Compréhension des enjeux du site, du projet et de la mission 2-Composition de l'équipe dédiée, rôle des intervenants et organisation des moyens humains 3-Méthodologie mis en uvre pour répondre aux enjeux de la mission
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sncoMrBorQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_sncoMrBorQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée supérieure à 4 ans de l'accord-cadre se justifie au regard de la durée et de la complexité du projet urbain mené par la SPLA « Pays d'Aix Territoires ». En effet, le titulaire nécessite de disposer d'une continuité de mission suffisante, dans un temps assez long, afin d'assurer une bonne coordination des opérations. A noter également que l'ensemble des partenaires publics et acteurs du territoire vont être associés sur de nombreuses missions impactant ainsi les délais d'exécution.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPLA - Pays d'Aix Territoires
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPLA - Pays d'Aix Territoires
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPLA - Pays d'Aix Territoires
Organisation qui traite les offres : SPLA - Pays d'Aix Territoires
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPLA - Pays d'Aix Territoires
Numéro d'enregistrement : 52066844300010
Adresse postale : 4 Rue Lapierre BP 60170
Ville : Aix en provence cedex 1
Code postal : 13606
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33442160551
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sncoMrBorQ
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d'enregistrement : 1713000560024
Adresse postale : 31 rue Jean-François LECA
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a3474af4-bdee-467a-8586-dae040a60cb7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/04/2026 à 15:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
