Accord-cadre d'assurances dommages ouvrages, tous risques chantiers du Crous Grenoble Alpes

Avis de marché
Département(s) de publication :38, 73
Annonce n° 25-19471


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires de Grenoble
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre d'assurances dommages ouvrages, tous risques chantiers du Crous Grenoble Alpes
Description : Accord-cadre d'assurances dommages ouvrages, tous risques chantiers du Crous Grenoble Alpes
Identifiant de la procédure : c47f6a1f-293f-4d7f-b186-0143089f4c86
Identifiant interne : 2025-03
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurances Dommages Ouvrages
Description : Accord-cadre de souscription de contrats d'assurance du Crous Grenoble Alpes. Les marchés subséquents couvriraient, en fonction des opérations, les risques suivants : - Dommages ouvrages - Tous risques chantier - Constructeur non réalisateur

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Options :
Description des options : * Garantie optionnelle n°01 : assurance tous risques chantier * Garantie optionnelle n°02 : assurance constructeur non réalisateur

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.5
Critère :
Type : Qualité
Description : Conditions d'exécution relative aux expertises
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.1
Critère :
Type : Prix
Description : La note de prix, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat.
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.4

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires de Grenoble
Organisation qui traite les offres : Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires de Grenoble

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 18380156200723
Adresse postale : Direction de la Commande Publique - Bâtiment MUSE - 80 Allée Ampère
Ville : Saint Martin d'Hères
Code postal : 38400
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476187915
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : ORG-002
Adresse postale : Place de Verdun - BP 1135
Ville : Grenoble cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d8c2f631-d756-4358-bb82-77765aaa7ccd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/02/2025 à 10:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/02/2025