Accord Cadre d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les travaux d'infrastructures de la ville de Kourou.

Avis de marché
Département(s) de publication :973
Annonce n° 24-103587


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE KOUROU
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-Cadre d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les travaux d'infrastructures de la ville de Kourou
Description : Accord-Cadre d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les travaux d'infrastructures de la ville de Kourou
Identifiant de la procédure : 4ab28d73-e77d-438a-b13e-a19f6b28cf35
Identifiant interne : 24S004/2024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Kourou - Mairie de Kourou
Ville : Kourou
Code postal : 97310
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Procédure formalisée - Marché à procédure FORMALISÉE - APPEL D'OFFRES OUVERT établi en application des articles R2124-2, L 2124-1, L 2124-2, R 2162-2 à R 2162-12 du code de la commande publique de 2019 et du CCAG PI validé par l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles

2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption : Tous les motifs d'exclusion prévus par le code de la commande publique de 2019 s'appliquent

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Accord-Cadre d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les travaux d'infrastructures de la ville de Kourou
Description : Accord-Cadre d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les travaux d'infrastructures de la ville de Kourou
Identifiant interne : 24S010/2024

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://kourou.synapse-entreprises.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://kourou.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé Précontractuel : Entre le lancement de la procédure et la signature du contrat Recours contentieux : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE
Numéro d'enregistrement : 179 730 007 00020
Département : GUYANE
Adresse postale : 7 RUE VICTOR SCHOELCHER
Ville : CAYENNE
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Cayenne
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (+33)0594254970
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE KOUROU
Numéro d'enregistrement : 21973304500013
Département : GUYANE
Adresse postale : HÔTEL DE VILLE DE KOUROU -30 AVENUE DES ROCHES
Ville : KOUROU
Code postal : 97310
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Cellule marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0594223188
Adresse internet : http://kourou.synapse-entreprises.com
Profil de l'acheteur : http://kourou.synapse-entreprises.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 14e44fae-57f8-42a1-8967-6de405ac39d6 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/09/2024 à 20:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2024