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176687-2025
176687-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseils environnementaux – ACCORD CADRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA ZAC BASTIDE NIEL
OJ S 55/2025 19/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Domofrance
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACCORD CADRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA ZAC BASTIDE NIEL
Description : ACCORD CADRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA ZAC BASTIDE NIEL
Identifiant de la procédure : e72a8efa-668e-4ec7-a901-15363d362e11
Identifiant interne : 2025-47
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : ACCORD CADRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA ZAC BASTIDE NIEL
Description : La présente consultation concerne : la désignation du Bureau d'Etudes Environnemental qui interviendra en tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage développement durable (AMO DD) pour le compte de la SAS d'aménagement Bastide Niel agissant dans le cadre de la réalisation de la ZAC " Bastide Niel " à Bordeaux qui lui a été concédée par la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX (CUB) par délibération du 23 mai 2014 et traité de concession signé le 7 juillet 2014.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour pouvoir assurer la bonne exécution des prestations prévues aux différents bons de commande, il est nécessaire que la durée du présent accord-cadre courre jusqu'à la fin du traité de concession reliant BORDEAUX METROPOLE à la SAS D'AMENAGEMENT BASTIDE NIEL. Conformément à l'alinéa 1 de l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre s'achèvera en juillet 2032. Il sera susceptible d'être prolongé par avenant en cas de prolongation de la concession d'aménagement de la ZAC Bastide Niel.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://domofrance.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://domofrance.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours : se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Domofrance
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Domofrance
Numéro d’enregistrement : 45820496300029
Adresse postale : 110 avenue de la Jallère
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33042
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 556437575
Adresse internet : https://www.domofrance.fr/
Profil de l’acheteur : https://domofrance.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement : 1733011000529
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1ae3561e-d9f5-4956-9816-cceddcc526c3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 18:00:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 176687-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025
