468858-2026 - Mise en concurrence
468858-2026.
468858-2026 - Mise en concurrence
France - Énergie et services connexes - 26552 - Accord-cadre d'accompagnateur Thermique pour la performance et la qualité des rénovations énergétiques dans le cadre de l'Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM)
OJ S 129/2026 08/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: 26552 - Accord-cadre d'accompagnateur Thermique pour la performance et la qualité des rénovations énergétiques dans le cadre de l'Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM)
Description: L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : prestations d'accompagnateur Thermique pour la performance et la qualité des rénovations énergétiques concernant les opérations passées dans le cadre de l'Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM).
Identifiant de la procédure: 78cf2b24-de00-4c3c-ba38-7c522670761c
Identifiant interne: 26552.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine de Maisons et Cités réparti sur les département du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)
Ville: DOUAI
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord cadre n'est pas alloti. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire et à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT, soit 400 000.00 EUR HT maximum pour la durée du marché reconductions comprises.
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 114 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Accord-cadre d'accompagnateur Thermique pour la performance et la qualité des rénovations énergétiques dans le cadre de l'Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM)
Description: L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : prestations d'accompagnateur Thermique pour la performance et la qualité des rénovations énergétiques concernant les opérations passées dans le cadre de l'Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM).
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est d'un an et pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine de Maisons et Cités réparti sur les département du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62).
Ville: DOUAI
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 114 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/08/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement: 33465403500397.
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 327998585.
Télécopieur: +33 327998599.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590111500709.
Adresse postale: 13 Av. du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 320783333.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3ef5bc2f-c330-463f-8bdf-e28e385c58f0 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 06/07/2026 21:19:52 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 468858-2026.
Numéro de publication au JO S: 129/2026.
Date de publication: 08/07/2026
