Accord-cadre contrôles et vérifications périodiques règlementaires.

79 - NIORT

Mise en ligne : 08/08/2026

Limite de réponse : 30/09/2026

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2633-2391

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :79
Annonce n° 26-76880

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Niort (Service marchés publics) Coordonnateur du groupement
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Fors
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Chauray
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Brûlain
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Aiffres
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Niortais
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de FRONTENAY ROHAN ROHAN
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Vouillé
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint Symphorien
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint Maxire
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Prahecq
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Plaine d'Argenson
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Mauzé Sur Le Mignon
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Germond Rouvre
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre contrôles et vérifications périodiques règlementaires
Description : Les entités du groupement de commande sont tenues de réaliser : - les visites de contrôles réglementaires de conformité et de vérifications de l'état des ascenseurs, monte-charges, portes et portails automatiques, moyens de levage (scénique, technique), lignes de vie installées dans leurs bâtiments - les visites de contrôles réglementaires et la vérification de la conformité et de l'état des installations d'électricité, des moyens de secours et incendie, des installation gaz, des appareils à pression d'air installés dans leurs bâtiments.
Identifiant de la procédure : 10681f8f-b78b-42c5-a147-306b47dd6ece
Identifiant interne : DCPL26_52
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Le territoire de Niort et des communes du groupement. La Ville de Niort est coordonnateur du groupement de commandes. L'accord-cadre est monoattributaire à bons de commandes. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compterdu 1er janvier 2027. Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,370,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est composé de 2 lots : - Lot 1 : Ascenseurs, levage, portes et portails automatiques - Lot 2 : Installations électriques, installations gaz, moyens de secours et incendie Une entreprise pourra soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots compte tenu de ses capacités professionnelles ; chaque lot fera l'objet d'une offre et d'un marché séparés
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Ascenseurs, levage, portes et portails automatiques
Description : Lot 1 : Ascenseurs, levage, portes et portails automatiques
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Deux Sèvres
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : le territoire de Niort et les communes du groupement de commandes

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 378,333 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/09/2026
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wqxY47pmSX

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wqxY47pmSX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Durée : 4 ans à compter du 1 er janvier 2027
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Niort (Service marchés publics) Coordonnateur du groupement
Numéro d'enregistrement : 21790191700013
Adresse postale : 1 place martin bastard CS 58755
Ville : Niort cedex
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549787980
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wqxY47pmSX
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0010
Nom officiel : Commune de Germond Rouvre
Numéro d'enregistrement : 217 901 339 00093
Adresse postale : 1 rue du relais
Ville : Germond Rouvre
Code postal : 79220
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549040363
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009
Nom officiel : Commune de FRONTENAY ROHAN ROHAN
Numéro d'enregistrement : 217 901 305 00011
Adresse postale : 1 square Simone Veil
Ville : Frontenay Rohan Rohan
Code postal : 79270
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549045025
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0011
Nom officiel : Commune de Mauzé Sur Le Mignon
Numéro d'enregistrement : 217 901 701 00011
Adresse postale : 2 place de la mairie
Ville : Mauzé Sur Le Mignon
Code postal : 79210
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549263035
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0012
Nom officiel : Commune de Plaine d'Argenson
Numéro d'enregistrement : 200 076 198 00015
Adresse postale : Place de la Mairie Prissé la Charrière
Ville : plaine d'Argenson
Code postal : 79360
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549097237
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0013
Nom officiel : Commune de Prahecq
Numéro d'enregistrement : 217 902 162 00015
Adresse postale : Place de l'église
Ville : Prahecq
Code postal : 79230
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549264755
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0014
Nom officiel : Commune de Saint Maxire
Numéro d'enregistrement : 21790281600016
Adresse postale : Rue de la mairie
Ville : SAINT MAXIRE
Code postal : 79410
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549355029
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0015
Nom officiel : Commune de Saint Symphorien
Numéro d'enregistrement : 217 902 980 00093
Adresse postale : 2 place René Cassin
Ville : SAINT SYMPHORIEN
Code postal : 79270
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549095353
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0016
Nom officiel : Commune de Vouillé
Numéro d'enregistrement : 217 903 558 00013
Adresse postale : 19 rue de Boussantin
Ville : Vouillé
Code postal : 79230
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549756008
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008
Nom officiel : Commune de Fors
Numéro d'enregistrement : 217 901 255 00018
Adresse postale : 17 rue de la mairie
Ville : Fors
Code postal : 79230
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549326520
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007
Nom officiel : Commune de Chauray
Numéro d'enregistrement : 217 900 810 00011
Adresse postale : 12 rue de l'église
Ville : Chauray
Code postal : 79180
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549080293
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Commune de Brûlain
Numéro d'enregistrement : 217 900 588 00013
Adresse postale : 1 rue Baptiste Paul Grimaud
Ville : Brûlain
Code postal : 79230
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549264804
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Commune d'Aiffres
Numéro d'enregistrement : 21790003400018
Adresse postale : 41 rue de la Mairie
Ville : Aiffres
Code postal : 79230
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549320247
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d'enregistrement : 20004131700013
Adresse postale : 140 rue des équarts
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 17 38 79 00
Adresse internet : https://www.niortagglo.fr/index.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d'enregistrement : 26790074400181
Adresse postale : 1 rue de l'ancien musée
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 49 78 72 73
Adresse internet : https://www.vivre-a-niort.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Département : Instance chargée des procédures de recours-Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale : 15 rue de Blossac CS 80541
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des recours
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Adresse internet : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ae928455-f0ac-4354-b060-4ccabdbb15a9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2026 à 13:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026

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