Avis de marché
Département(s) de publication : 79
Annonce n° 25-134072
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS Niort
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26790074400272
Ville : Niort cedex
Code postal : 79027
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 79
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lc77n2A0Bg
Identifiant interne de la consultation : CCAS25_02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.
Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé.
Description des moyens humains et matériels de l'entreprise (capacité logistique pour la livraison et le stockage en chambre froide
)
Documents attestant la mise en place d'une démarche qualité (HACCP, certification ISO...)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
CCAS Niort
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre confection des repas livrés en liaison froide pour le service portage de repas à domicile
Code CPV principal - Descripteur principal : 55320000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ce marché concerne :
- la fabrication (préparation, cuisson),
- le conditionnement en portions individuelles,
- la préparation des commandes correspondant aux circuits de distribution des repas portés par le CCAS au domicile des usagers,
- la livraison des commandes sur un point de stockage à Niort.
L'usager du service repas à domicile peut souscrire ce service de portage de repas à domicile du CCAS (sans nombre minimal de repas commandés/semaine). Au maximum, il pourra bénéficier des déjeuners et dîners pour les 7 jours de la semaine. Ce dernier aura le choix quotidien entre 2 menus équilibrés avec 2 options (potage ou entrée et laitage ou fromage) afin de tenir compte de ses préférences alimentaires, sous réserve que ce dernier n'ait pas de régime particulier.
Les repas seront livrés sur un rythme fixé de 3 livraisons par semaine, par le CCAS pour être consommés tous les jours de la semaine, y compris week-end et jours fériés.
Selon les tournées du service repas à domicile, l'organisation devra permettre aux agents du CCAS de retirer les repas, tous les jours sauf les week-ends et jours fériés (sauf cas où il y a un jour férié dans la semaine qui contraint à un accès le samedi). Pour les semaines avec des jours fériés, l'organisation habituelle sera revue entre le prestataire et le CCAS en amont, dans les délais permettant d'informer les usagers du changement éventuel de jour de livraison (1 mois minimum avant le jour férié).
Le nombre moyen de repas hebdomadaires à livrer est d'environ 1 100 unités.
Le présent accord-cadre fixe un montant maximum à :
- 550 000 TTC pour la première période (1 an et 8 mois)
- 330 000 TTC pour la deuxième période (1 an) ainsi que pour la troisième période (1 an)
Lieu principal d'exécution du marché : Niort
Durée du marché (en mois) : 44
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
La durée de l'accord-cadre est fixée à :
- 1ère période : du 1er mai 2026 au 31 décembre 2027 (1 an et 8 mois)
- 2ème période : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 (1 an)
- 3ème période : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 (1 an)
Une dégustation à l'aveugle sera organisée dans les conditions réelles de livraison constituant un critère de jugement des offres.
Une démonstration de l'outil de commande proposé pourra être envisagée en amont de la dégustation.
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_lc77n2A0Bg
Afin d'être informés prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur.
Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2025
