Accord-cadre concernant les missions relatives à la surveillance de la qualité de l'air intérieur

France: Gestion de la qualité de l'air
ACCORD CADRE CONCERNANT LES MISSIONS RELATIVES A LA SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L'AIR INTERIEUR DANS LES LYCEES DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE CONCERNANT LES MISSIONS RELATIVES A LA SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE
L'AIR INTERIEUR DANS LES LYCEES DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au
titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché concerne les
missions d'assistance à la Surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur dans les lycées de la Région CENTRE VAL DE
LOIRE. Dans le détail, l'objet du marché inclut?: - une assistance à la mise en oeuvre de la Surveillance de la Qualité
de l'Air Intérieur, avec mise à disposition d'une base de connaissance (outils pédagogiques) pour établir des plans
d'actions ciblés sur les nombreuses problématiques relevant de la QAI, et d'un outil de suivi dans le temps des plans
d'actions ; - la production de rapports conformes à la réglementation (rapports « Evaluation des systèmes d'aération
» ; rapport mesures taux de CO2 et « plan d'action »). - L'animation de journées de formation
Identifiant de la procédure: faab7338-9eb9-48bf-9749-4d0e08df9aef
Identifiant interne: 26AG01PPI
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90731100 Gestion de la qualité de l'air
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90731100 Gestion de la qualité de l'air

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: La Région Centre Val De Loire compte environ 100 établissements publics. Est jointe en annexe la
liste des lycées de la Région Centre Val De Loire concernés par cette réglementation
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: ACCORD CADRE CONCERNANT LES MISSIONS RELATIVES A LA SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE
L'AIR INTERIEUR DANS LES LYCEES DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au
titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché concerne les
missions d'assistance à la Surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur dans les lycées de la Région CENTRE VAL DE
LOIRE. Dans le détail, l'objet du marché inclut?: - une assistance à la mise en oeuvre de la Surveillance de la Qualité
de l'Air Intérieur, avec mise à disposition d'une base de connaissance (outils pédagogiques) pour établir des plans
d'actions ciblés sur les nombreuses problématiques relevant de la QAI, et d'un outil de suivi dans le temps des plans
d'actions ; - la production de rapports conformes à la réglementation (rapports « Evaluation des systèmes d'aération
» ; rapport mesures taux de CO2 et « plan d'action »). - L'animation de journées de formation
Identifiant interne: S-PF-1841715

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90731100 Gestion de la qualité de l'air
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90731100 Gestion de la qualité de l'air

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: La Région Centre Val De Loire compte environ 100 établissements publics. Est jointe en annexe la
liste des lycées de la Région Centre Val De Loire concernés par cette réglementation
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/10/2026
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841715
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1841715
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/07/2026 16:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une
avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire
en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global
de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et
environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des
Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 6387BDB8-9C50-F1F3-A906327ECE1535B5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d'enregistrement: 49015
Adresse postale: Dpecs 9 rue Saint Pierre Lentin, Cs 94117
Ville: Orleans
Code postal: 45041
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: BONNEAU François
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0238703030
Adresse internet: https://www.centre-valdeloire.fr/
Profil de l'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 6387BDDC-97C4-6495-9C8EE0657F7CE7F2
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement: 6387BDED-FFAE-F888-6CF5F71C6ACDCEF0
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 6387BDFF-06B2-FAD1-81F97BC7C46A1893
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0277d60b-3da1-4163-85fb-edb1906153ef - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/06/2026 18:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français