Accord cadre conception édition et impression du magazine municipal.

Avis de marché
Département(s) de publication : 16
Annonce n° 24-107113
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Prestation de composition et impression du bulletin municipal sur la base d'un fichier rédigé par la collectivité, livraison comprise
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Quatre éditions dans l'années, à raison de 3.000 exemplaires par édition
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 04/01/2025 et jusqu'au 03/01/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Fonds communaux, budget principal de la commune.
Délai global de paiement de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme imposée
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024 FCS 02
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Valeur estimée hors TVA : entre7 000,00 euro(s) et 15 000,00 euro(s)
Reconductions : OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 36 mois
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/10/2024 à 17:00
Documents payant : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
86020 Poitiers
Tél : 0549607919 Fax : 0549606809Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
86020 Poitiers
Tél : 0549607919 Fax : 0549606809Mel : [email protected]
Tribunal Administratif de Poitiers
Hôtel Gilbert 15 rue Blossac
BP 541
86020 POITIERS CEDEX 1
Tél : 05 49 60 79 19
Télécopie : 05 49 60 68 09
Courriel : [email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Mairie de Champniers : Monsieur JACQUINOT

Adresse : 1 rue des Grives Musiciennes, 16430 CHAMPNIERS
Coordonnées :

Téléphone : 0549607919
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/09/2024