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Accord-cadre ' composite ' de prestations de services d'entretien des espaces verts du patrimoine immobilier d'entreprise de la SODIAC et ACTISEM
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SODIAC
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre ' composite ' de prestations de services d'entretien des espaces verts du patrimoine immobilier d'entreprise de la SODIAC et ACTISEM
Description : La SODIAC et ACTISEM souhaitent confier l'entretien des espaces verts et des parties communes de l'ensemble de son Patrimoine Immobilier d'entreprise à un prestataire extérieur
Identifiant de la procédure : c4f07b0f-6a0c-4dc4-ba98-6aa7bb497797.
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre :
Lot 1 : Secteur Nord-Est
Description : VILLAGE ENTREPRISE, L'AEROPOSTALE, LES ATELIERS DU TRIANGLE, GUY RIGOLET, EMILE HUGOT, ATELIER GRAND CANAL, SCI QUAI OUEST
https://ted.europa.eu/TED
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Identifiant interne : 1.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_cY0bR1ZI4y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_cY0bR1ZI4y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Saint-Denis-de-LaRéunion 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002.
Titre :
Lot 2 : Secteur Ouest-Sud
https://ted.europa.eu/TED
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Description : LES TAMARINS, VA MASCAREIGNES 1, VA MASCAREIGNES 2, ATELIER BEL AIR, ARGAMASSE, ACTIPARC, ALPHA
Identifiant interne : 2.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_cY0bR1ZI4y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_cY0bR1ZI4y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Saint-Denis-de-LaRéunion 8 Organisations
https://ted.europa.eu/TED
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8.1 ORG-0001.
Nom officiel : SODIAC
Numéro d'enregistrement : 37891851000033.
Adresse postale : 121 boulevard Jean Jaurès -CS 81091.
Ville : Saint-denis cedex
Code postal : 97404.
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion (FRY40)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0262902100
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion
Numéro d'enregistrement : 17974111100019.
Adresse postale : 5, Avenue André Malraux BP 338.
Ville : SAINTE CLOTILDE CEDEX
Code postal : 97494.
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion (FRY40)
Pays : France
Téléphone : 0262402345.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 559205d7-a3aa-4f9b-9421-567c3286294e -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/02/2025 04:22 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
https://ted.europa.eu/TED
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