Accord-cadre composite de prestations de désinsectisation, de désourisation et de dératisation dans les immeubles collectifs

France: Services de désinfection et de désinfestation
ACCORD-CADRE COMPOSITE DE PRESTATIONS DE DESINSECTISATION, DE
DESOURISATION ET DE DERATISATION DANS LES IMMEUBLES COLLECTIFS DE
C'CHARTRES HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: C'CHARTRES HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE COMPOSITE DE PRESTATIONS DE DESINSECTISATION, DE DESOURISATION ET DE
DERATISATION DANS LES IMMEUBLES COLLECTIFS DE C'CHARTRES HABITAT
Description: Montant annuel HT maximum des prestations à bon de commande : 20 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-
cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord--cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et
comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: 8e43defd-e705-4a0c-b66f-2cc2049fbabb
Identifiant interne: 2026/3D
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Pôle administratif
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette
visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la
consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE COMPOSITE DE PRESTATIONS DE DESINSECTISATION, DE DESOURISATION ET DE
DERATISATION DANS LES IMMEUBLES COLLECTIFS DE C'CHARTRES HABITAT
Description: Montant annuel HT maximum des prestations à bon de commande : 20 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-
cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et
une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et
comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne: S-PF-1807049

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Options:
Description des options: Vo 1 - Plus-value annuelle pour l'augmentation du nombre d'interventions préventives
de 2 à 4 pour les prestations de désinsectisation dans les parties communes Vo 2 - Plus-value annuelle pour
l'augmentation du nombre d'interventions préventives de 2 à 4 pour les prestations de dératisation et désourisation
dans les parties communes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Pôle administratif
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Date de fin de durée: 31/10/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 255310-2026

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807049
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1807049
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/05/2026 10:00 +02:00
Lieu: Chartres
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par
ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement dans le cadre du budget de l'office; section d'exploitation, fonds propres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 9EBC56BA-BD68-6C47-5ADE90166D015D2A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: C'CHARTRES HABITAT
Numéro d'enregistrement: 53315
Adresse postale: Pôle Administratif Place des Halles
Ville: Chartres Cedex
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: LEMERCIER Samuel
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0237256515
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 9EBC5700-E9A8-358C-08FD844E16CBF735
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 9EBC5730-D9E7-A48C-8467A0CF5BB7349B
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e5cf6ae9-8442-4a5e-a45f-413f87921580 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/04/2026 08:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français