France: Services de gestion d'installations pour la maintenance de systèmes informatiques ACCORD-CADRE COMPOSITE DE PRESTATIONS D'INFOGÉRANCE, SUPPORT
UTILISATEURS, HEBERGEMENT, SAUVEGARDES, LIENS DATACENTER ET PRA
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SAMOA
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE COMPOSITE DE PRESTATIONS D'INFOGÉRANCE, SUPPORT UTILISATEURS,
HEBERGEMENT, SAUVEGARDES, LIENS DATACENTER ET PRA
Description : Fourniture de ressources informatiques, d'hébergement, de liens internet et de prestations d'infogérance des systèmes d'information de la SAMOA et de support utilisateurs.
Identifiant de la procédure : 6df064fc-9790-4a2e-b6dd-4f7e5a623a18.
Identifiant interne : SOC2026-Infogerance
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 72514300 Services de gestion d'installations pour la maintenance de systèmes
informatiques
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5 Lot
https://ted.europa.eu/TED
Page 1/5.
5.1 Lot : LOT-0001.
Titre : Infogérance
Description : Fourniture de ressources informatiques, d'hébergement, de liens internet et de prestations d'infogérance des systèmes d'information de la SAMOA et de support utilisateurs.
Identifiant interne : 1.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 72514300 Services de gestion d'installations pour la maintenance de systèmes
informatiques
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027.
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres : 180 Jour
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
https://ted.europa.eu/TED
Page 2/5.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 14412 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 14413 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
5.1 Lot : LOT-0002.
Titre : Hébergement, sauvegarde et liens
Description : Fourniture de ressources informatiques, d'hébergement, de liens internet et de prestations d'infogérance des systèmes d'information de la SAMOA et de support utilisateurs.
Identifiant interne : 2.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027.
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/pa/?module=fullweb v2-
dce.edition onglet&cle dce=1786361576i1l4kib5yfls
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres : 180 Jour
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
https://ted.europa.eu/TED
Page 3/5.
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 14412 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 14413 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
8 Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : SAMOA
Numéro d'enregistrement : 45045211500030
Adresse postale : 2 ter quai Francois Mitterrand BP 36311.
Ville : NANTES CEDEX 2.
Code postal : 44263.
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01)
Pays : France
Point de contact : M. HUGEDE Nicolas -Responsable du Pôle Gestion de la Commande Publique Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0251897266.
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002.
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014.
Ville : RENNES
Code postal : 35031.
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays : France
Point de contact : https://www.justice.fr/annuaire/tribunaljudiciairerennes
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cf7b1c08-8931-4461-ae36-4be6927283ab -01 Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/08/2026 16:57 +02:00
https://ted.europa.eu/TED
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Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
https://ted.europa.eu/TED
Page 5/5
