Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Paris Habitat - Oph
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 34481082500366
Ville : Paris
Code Postal : 75253
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1573831
Identifiant interne de la consultation : 2024/294
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Juridique et Commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 171370205
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : a. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;
ou a défaut :
le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,
le formulaire type établi par la commission européenne
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. attention le Ca annuel minimum requis pour candidater à ce marché est fixé à 4 millions d'euros.
2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 3. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
4. Les références du candidat au cours des cinq dernières années seront présentées dans le cadre A3 fourni dans le dossier de candidature pour les travaux portant sur :
5. l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
6. les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée ou attestation sur l'honneur fournie par le candidat indiquant qu'il s'engage à présenter des sous-traitants possédant ces qualifications : Cf article 3 du Rc
7. L'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
8. les titres d'études et l'expérience professionnelle du candidat et des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20 février 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Paris HABITAT OPH - Direction de la Maîtrise d'ouvrage 2
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre composite avec un seul opérateur économique pour des travaux de réhabilitation de 6 logements sociaux et de restructuration lourde pour création de 7 logements BRS en milieu vide située 42 avenue Jean Jaurès Paris 19ème
Code CPV principal
Descripteur principal : 45453000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre composite(marché à prix mixtes) conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie " marché ordinaire " concerne les prestations suivantes : les travaux de réhabilitation de 6 logements sociaux et de restructuration lourde pour création de 7 logements BRS en milieu vide située 42 avenue Jean Jaurès Paris 19.
La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : Prestations ponctuelles, qui porteront notamment sur les travaux modificatifs acquéreur et seront précisés dans la phase offre. Le montant maximum du BPU est défini à 300 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre soit 48 mois maximum
Mots descripteurs : Peinture (travaux) , Travaux d'électricité , Chauffage (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : 42 avenue Jean Jaurès 75019 - Paris
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les informations concernant la visite de site seront indiqué lors de la phase offres
Autres informations complémentaires : Tous les candidats répondant aux critères susmentionnés et ayant les capacités professionnelles et techniques et financières ci-dessous seront sélectionnés pour la phase offre :
-Capacités professionnelles : appréciée au regard des références présentées dans le cadre A3
-Capacités techniques : appréciées au regard des qualifications attendues
-Capacités financières : appréciée au regard du CA minimum : 4 000 000 euro(s) HT.
Les prestations font l'objet d'un lot unique. (Cf. RC Article 1)
Date d'envoi du présent avis : 19/12/2024
