5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ACCORD-CADRE - BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES STRUCTURES POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT72
Description
:
L'accord-cadre concerne des missions de Bureau d'Etudes Techniques Structures à réaliser dans les établissements membres du GHT 72 (coordonnées de ces établissements en annexe A du CCAP). L'accord-cadre a pour objet de confier au Titulaire les missions suivantes : 1. Missions en phase conception : • Vérification de structures en béton armé : note de calcul et conclusion. • Etude de faisabilité et préconisations de travaux de renforts • Descriptif et plan décrivant les préconisations – plans DWG • Plans de l'étude prescriptive en format DWG • Sondages destructifs (par perforateur ou carottage) pour analyse d'échantillon avec prescriptions. • Analyse par technique « FERROSCAN » avec prescriptions. 2. Missions en phase réalisation : Le titulaire s'engage à une obligation de résultat, il lui appartient de définir, en fonction des informations fournies par la personne publique, les moyens à mettre en oeuvre pour parvenir à exécuter ses prestations selon les règles de l'art. Cet accord-cadre aura notamment pour objet de répondre aux besoins des opérations des schémas directeurs immobiliers du CHM (projet Coeur de Sarthe / Réhabilitation de Saint Exupéry) de l'EPSM (CAPA Gare) de Saint-Calais et de Montval-sur-Loir ( projets Médico-social).
Identifiant interne
:
TRVX26-029_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71335000
Études techniques
Options
:
Description des options
:
Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
194 avenue Rubillard
Ville
:
Le Mans cedex 9
Code postal
:
72037
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Centre hospitalier du Mans
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
La Chasse du Point du Jour Le Bailleul
Ville
:
Le Bailleul
Code postal
:
72200
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Pôle Santé Sarthe et Loir (PSSL)
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
56 avenue Pierre Brulé
Ville
:
La Ferté-Bernard
Code postal
:
72401
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Centre Hospitalier de La Ferté Bernard
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
5 Rue Saint-Martin
Ville
:
Montval-sur-Loir
Code postal
:
72500
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Centre Hospitalier de Montval-sur-Loir
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
Chemin des Bichousières
Ville
:
Le Lude
Code postal
:
72800
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Centre Hospitalier du Lude
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
2 rue de la Perrine
Ville
:
Saint-Calais
Code postal
:
72120
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Centre Hospitalier de Saint Calais
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
40 Rue Pasteur
Ville
:
Bessé-sur-Braye
Code postal
:
72310
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
EHPAD de Bessé sur Braye
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
20 avenue du 19 Mars 1962
Ville
:
Allonnes
Code postal
:
72700
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Établissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM)
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
97 rue de l'Airel
Ville
:
Beaumont-sur-Sarthe
Code postal
:
72170
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Pôle Hospitalier et Gérontologique Nord Sarthe (Beaumont sur Sarthe, Bonnétable et Sillé le Guillaume)
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché comporte deux reconductions.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le montant maximum du marché, pour sa durée totale reconductions comprises est de 500.000,00 € HT.
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité de l'organisation de l'entreprise décrite dans le mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Pertinence de l'équipe proposée sur la base des Cv transmis et de l'expérience.
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Respect de l'environnement en lien avec l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre hospitalier du Mans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Centre hospitalier du Mans
