Accord cadre avec marchés subséquents sur les missions de maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation et de rénovation thermique de plusieurs ensembles immobiliers.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-43624


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord cadre avec marchés subséquents sur les missions de maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation et de rénovation thermique de plusieurs ensembles immobiliers
Description : Accord cadre avec marchés subséquents sur les missions de maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation et de rénovation thermique de plusieurs ensembles immobiliers
Identifiant de la procédure : 70b8df62-8730-4518-a7e5-e7f59583dd7a
Identifiant interne : 25-074
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312500 Services de réhabilitation

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre avec marchés subséquents sur les missions de maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation et de rénovation thermique de plusieurs ensembles immobiliers
Description : Accord cadre avec marchés subséquents sur les missions de maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation et de rénovation thermique de plusieurs ensembles immobiliers
Identifiant interne : 25-074

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312500 Services de réhabilitation

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Garanties financières (30 %)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Capacités professionnelles et techniques (70 %)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix (50%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique
Description : Qualité technique (40%) avec Sous critère 1 - Compréhension du programme au regard des études de diagnostics transmises (10%) / Sous Critère 2 - Les aptitudes de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations : expérience professionnelle des intervenants dédiés à la réalisation des missions, complémentarité des profils (10%) / Sous Critère 3 - Méthodologie retenue, pertinence de l'organisation et du mode opératoire choisis pour la réalisation de l'ensemble des prestations et la cohérence du planning (20%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Modalités de prise en compte de l'impact environnemental des travaux
Description : Modalités de prise en compte de l'impact environnemental des travaux (10%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Numéro d'enregistrement : 26750045201928
Adresse postale : CHU de Bicêtre 78 rue du Général Leclerc
Ville : Le Kremlin-Bicetre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0153146953
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 18a0d050-4680-48d0-b678-01ae0ac59cd2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/04/2026 à 14:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2026