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165204-2024
165204-2024 - Mise en concurrence
France Services d'assurance ACCORD CADRE AVEC MARCHE SUBSEQUENT - SERVICE DASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES, CONSTRUCTEURS NON REALISATEURS, CCRD et TOUS RISQUES CHANTIER
OJ S 56/2024 19/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme dEconomie Mixte (SEM) créée en application de larticle 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CDC HABITAT OUTRE MER, Groupement dintérêt Economique, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 884 062 662 00058
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SIM (Société Immobilière de Mayotte) inscrit au Registre du Commerce et des Société Mamoudzou sous le numéro SIRET 094 130 101 00028
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACCORD CADRE AVEC MARCHE SUBSEQUENT - SERVICE DASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES, CONSTRUCTEURS NON REALISATEURS, CCRD et TOUS RISQUES CHANTIER
Description : La présente consultation concerne des prestations de services assurances dommages ouvrages et garanties complémentaires. Les sociétés SIDR, SIM et GIE CDC HABITAT Outre-Mer (CDC HOM) se sont rapprochées pour constituer un groupement de commandes ayant pour coordonnateur, la SIDR.
Identifiant de la procédure : 8a359cc2-9820-4839-9d91-bf413d6f6f7b
Identifiant interne : 2024-013
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 9 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Fraude
Paiement dimpôts et taxes
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : ACCORD CADRE AVEC MARCHE SUBSEQUENT - SERVICE DASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES, CONSTRUCTEURS NON REALISATEURS, CCRD et TOUS RISQUES CHANTIER
Description : La présente consultation concerne des prestations de services assurances dommages ouvrages et garanties complémentaires. Les sociétés SIDR, SIM et GIE CDC HABITAT Outre-Mer (CDC HOM) se sont rapprochées pour constituer un groupement de commandes ayant pour coordonnateur, la SIDR.
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par larticle R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 9 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Prochain marché en 2028 (estimation).
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Nombre maximum d'attributaires : 3 (TROIS). Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées (voir en ce sens l'article 2.5 du Règlement de consultation pour plus de détails).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : En application des articles L.2141-1 à 6 du code de la commande publique et des articles R. 2143-3 et suivants à R.2143-15 du code de la commande publique, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à lappui de leur candidature (utilisation recommandée du DC1 joint) : Une lettre de candidature ou déclaration dintention de soumissionner du candidat individuel, et, en cas de groupement, lindication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Pour les intermédiaires (agents et courtiers), le mandat de représentation de la compagnie dassurance pour la réponse à la consultation, les encaissements des primes et la gestion des sinistres, suivant modèle joint au RDC ; Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Une déclaration sur lhonneur (cf. modèle DC1) attestant quil ne fait pas lobjet dune des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à 6 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Lindication du chiffre daffaires annuel, ainsi que du chiffre daffaires pour les risques concernés par le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ; Cette indication pourra être accompagnée une notation financière dune agence de notation internationalement reconnue (comme, par exemple, Standard and Poors, Moodys ou Fitch Rating etc ) ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales fournitures et/ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures et/ou de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau spécifique minimum exigé dans le cadre de la candidature : 3 années minimum de références dans le domaine des assurances de construction. La preuve d'une assurance de responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de lîle de la Réunion ; Un document prouvant le pouvoir de la personne habilitée à engager chaque candidat (compagnie et intermédiaire) ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des trois dernières années (assureur et intermédiaire) ; Pour les compagnies dassurance ou mutuelles dassurance, copie de lagrément administratif délivré par lAutorité de Contrôle Prudentiel en vertu du code des assurances, en fonction de leur statut ET pour les branches dassurances concernées par le marché ; Pour les intermédiaires (agents et courtiers), les attestations de caution et de garantie financière, conformes au code des assurances, à jour ; Pour les intermédiaires, lattestation dimmatriculation au registre spécial des intermédiaires en assurance (ORIAS), depuis au moins trois ans.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 24/04/2024 09:00:00 (UTC+4)
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelles.
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : cf. CCAP et/ou annexe à l'annexe à l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne : Autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme dEconomie Mixte (SEM) créée en application de larticle 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
Numéro denregistrement : 310 863 592 00013
Département : LA REUNION
Adresse postale : 12, rue Félix Guyon CS 71090
Ville : SAINT DENIS CEDEX
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0262 94 74 74
Adresse internet : www.sidr.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://sidr.achatpublic.com
Profil de lacheteur : https://sidr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : CDC HABITAT OUTRE MER, Groupement dintérêt Economique, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 884 062 662 00058
Numéro denregistrement : 884 062 662 00058
Département : LA REUNION
Adresse postale : 12, rue Félix Guyon CS 71090
Ville : SAINT DENIS CEDEX
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0262 94 74 74
Adresse internet : www.sidr.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://sidr.achatpublic.com
Profil de lacheteur : https://sidr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : SIM (Société Immobilière de Mayotte) inscrit au Registre du Commerce et des Société Mamoudzou sous le numéro SIRET 094 130 101 00028
Numéro denregistrement : 094 130 101 00028
Département : MAYOTTE
Adresse postale : Place Zakia Madi - BP 91
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0262 94 74 74
Profil de lacheteur : https://sidr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Numéro denregistrement : 179 741 111 00027
Département : LA REUNION
Adresse postale : 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Ville : Sainte Clotilde
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +0262 402345
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 0a2f1f94-967e-4ea0-b135-c6abb8ab2968 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 18/03/2024 14:11:18 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 165204-2024
Numéro de publication au JO S : 56/2024
Date de publication : 19/03/2024