FRANCE: SERVICES DE NETTOYAGE
ACCORD-CADRE AVEC ÉMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR LE NETTOYAGE ET
REMPLACEMENT DE RESPONSABLES D'IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE GRAND EST À
VILLEURBANNE LOT 17 A TGE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-Cadre avec émission de bons de commande pour le nettoyage et remplacement de responsables
d'immeubles sur le Territoire Grand Est à Villeurbanne Lot 17 A TGE
Description: Accord-Cadre avec émission de bons de commande pour le nettoyage et remplacement de responsables
d'immeubles sur le Territoire Grand Est à Villeurbanne Lot 17 A TGE
Identifiant de la procédure: 5df040ac-3a7e-4c01-9fff-7a2a670ad953
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-Cadre avec émission de bons de commande pour le nettoyage et remplacement de responsables
d'immeubles sur le Territoire Grand Est à Villeurbanne Lot 17 A TGE
Description: Accord-Cadre avec émission de bons de commande pour le nettoyage et remplacement de responsables
d'immeubles sur le Territoire Grand Est à Villeurbanne Lot 17 A TGE Montant de l'accord-cadre : Montant minimum ?
HT sur sa durée maximale (29 mois) : sans montant minimum Montant maximum ? HT sur sa durée maximale (29
mois) : 1 000 000,00 ? HT
Identifiant interne: EST METROPOLE HABITAT
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Date de fin de durée: 2026-11-26+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Au titre de la capacité technique et professionnelle :
Description: 1° Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des
trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau
de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services
pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2°
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pendant les trois dernières années ; Minimum effectif requis : EFF2 (6 à 20 salariés) 3° Une description de
l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
public ; 4° L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de
l'exécution du marché public ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Au titre de la capacité financière :
Description: 1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires
du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles 2° Preuve d'une assurance des
risques professionnels pertinents ;
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre 40 % (support d'analyse =18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-
critères ci-dessous :) 1) Effectifs mis à disposition pour le présent marché : - Nombre et coordonnées des chargés
d'affaires (15%) - Effectifs en personnel affectés à la réalisation des prestations du présent marché (répertoriés par
catégorie, qualifications, profils particuliers) (15%) - Effectifs en personnel affectés à la réalisation des prestations
du présent marché durant les mois de juillet, août et décembre (répertoriés par catégorie, qualifications, profils
particuliers) (30%) 2) Présentation d'une méthode de traitement simultané de plusieurs commandes : -Jours,
heures d'ouverture et d'accueil téléphonique de l'entreprise (20%) 3) Organisation pour assurer le bon déroulement
du remplacement RI -Modalités de planification de prise en charge dans le respect des délais et prise en compte
des prestations au sein de l'entreprise, Visite des lieux, transmission des devis,?(20%)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 60 % (support d'analyse = AE) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres
anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l'offre moins-disante et les autres offres notées en application
de la formule suivante : Nombre de points = 60% X montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-04-24+02:00 12:00:00+02:00
Adresse des documents de marché: www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-29+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 160 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Information concernant l'introduction des recours A. Tribunal compétent
pour obtenir les renseignements relatifs aux voies de recours Les candidats souhaitant obtenir des renseignements
concernant l'introduction de recours adresseront leur demande auprès du Tribunal administratif de LYON sis 184 rue
Duguesclin, 69003 Lyon (Tél. : 04 78 14 10 10 / Télécopie : 04 78 14 10 65 / Courriel :
[email protected]). B.
Précisions concernant les voies de recours Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après
CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : ? un référé précontractuel, en application des articles
L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; ? un référé contractuel, en application des
articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la
publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur
un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ; ? un recours de pleine juridiction en contestation
de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite
Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: EST METROPOLE HABITAT
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 40137617300027
Adresse postale: 55 Rue de la Soie BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69602
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0478034720
Profil de l'acheteur: www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: aa46f2c8-baa9-43f1-9ac3-ae3840a407e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-27+02:00 15:56:13+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication